Interventions sur "régionaux" d'Éric Doligé

...se : le principe de l’égalité des citoyens devant le suffrage prévaut. Or le tableau figurant à l’article 6 du projet de loi nous apprend que le conseil régional de La Réunion comptera quarante-cinq membres, pour vingt-quatre communes et 800 000 habitants, ce qui représente la population d’un département moyen. De même, la Guadeloupe, qui compte 400 000 habitants, aura quarante et un conseillers régionaux. On m’opposera qu’il s’agit de territoires spécifiques, mais cette situation n’est pas tout à fait normale. Si La Réunion ne désignait que cinq conseillers régionaux, ceux-ci seraient-ils en mesure d’exercer l’ensemble de leurs compétences ? Dans nos départements, cela ne sera pas possible. Monsieur le ministre, puisque le Conseil constitutionnel a été capable de rendre en vingt-quatre heures sa...

...ace les conditions nécessaires à la suppression des départements en tant que collectivités territoriales. À terme, ce sont l'ensemble des compétences des départements qu'il conviendra de répartir entre le niveau régional et le niveau des EPCI à fiscalité propre. » Rassurez-vous, je vais bientôt abréger vos souffrances ! « Une élection concomitante des conseillers communautaires et des conseillers régionaux alors que les conseils départementaux arriveront au terme de leur mandat et ne seront pas renouvelés du fait de la disparition des départements permettra aux électeurs de s'approprier ces orientations et de légitimer leur mise en œuvre à compter de 2020. « […] la fin des mandats des conseillers municipaux, départementaux, et régionaux facilitera la mise en place de la nouvelle organisation terri...

Comme l'a dit Gérard Moreau, les questions naguère secondaires deviennent principales, et il faut s'interroger sur le statut de l'agence. J'en viens à la formation professionnelle, et d'abord à la sélection des organismes de formation. La Cour des comptes estime qu'elle repose excessivement sur le discernement des délégués régionaux, et qu'il faut réfléchir à une harmonisation des critères, ce qui renvoie à la négociation des tarifs - vous m'avez déjà répondu en partie. En outre, on a parfois l'impression que l'agence cherche à répondre à la demande sans se soucier que les formations offertes s'insèrent dans des parcours professionnels et répondent aux besoins du marché de l'emploi.