Interventions sur "relance" d'Éric Doligé

... mais à la superstructure, à la suite de la sécheresse survenue en 2003. Certes, il peut paraître un peu complexe, mais des amendements similaires ont déjà été présentés à plusieurs reprises, par la gauche comme par la droite, sous différentes formes, en des périodes plus faciles. La mesure proposée concerne les travaux engagés au cours de l’année 2009. Elle s’inscrit tout à fait dans le plan de relance, puisqu’il s’agit de permettre à un certain nombre de personnes d’effectuer des travaux de remise en état de leur résidence principale, si celle-ci a été endommagée par la sécheresse de 2003. Bien souvent, ces personnes ont engagé toutes leurs économies pour l’achat de leur maison et elles ne disposent pas de réserves. Or elles n’ont touché que 20 % des sommes nécessaires et n’ont donc pas les mo...

...s, des pôles de compétitivité, des entreprises en difficulté ou des bassins d’emploi redynamisés. L’amendement que j’ai le plaisir de vous soumettre, mes chers collègues, au nom du groupe UMP devrait permettre d’apporter un véritable bol d’air aux PME, que les pouvoirs publics ne pouvaient jusqu’à présent pas aider au-delà d’un certain seuil. Il s’inscrit donc pleinement dans le cadre du plan de relance que nous examinons aujourd’hui.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme d’un long débat, dense et technique. Ce volet budgétaire du plan de relance va nous permettre de dégager un certain nombre de crédits d’investissement pour soutenir les secteurs les plus en difficulté, nos entreprises et nos collectivités territoriales. Sans revenir sur l’ensemble des mesures adoptées, j’évoquerai certaines dispositions intéressant nos collectivités. Nous avons adopté un amendement leur permettant de récupérer la TVA sur leurs investissements en temps ...

Cette mesure est ponctuelle, puisque son application est limitée à l’année 2009, mais elle correspond parfaitement à l’idée de relance. Il conviendra néanmoins, dans un futur proche, d’apporter une fois pour toutes une réponse pérenne à ce problème récurrent. Je mentionnerai brièvement une mesure importante pour nos entreprises. L’adoption de l’amendement présenté par notre groupe et tendant à relever les plafonds des aides de minimis de 100 000 et 200 000 euros à 500 000 euros permettra d’aider un plus grand nombre d’e...