Interventions sur "simulation" d'Éric Doligé

Je remercie nos rapporteurs de leur effort de pédagogie mais je crains que les maires et les présidents de communautés de communes ne restent, comme nous, perplexes, pour ne pas dire plus. Ils ne connaissent pas le périmètre exact de leurs intercommunalités ; ils ne disposeront de simulations fiables qu'après leur regroupement, si bien qu'en pleine période d'élaboration des budgets, ils ignorent quelles seront leurs ressources. Il est vrai que lors de la réforme de la taxe professionnelle, comme lors de celle des droits de mutation, nous n'avons appréhendé les règles du jeu qu'a posteriori - je ne suis pas même certain qu'elles soient encore bien établies, puisque l'on est souvent ...

...redistribution pris en compte dans le calcul de l'indice synthétique de ressources et de charges. Il me semble que pour les ressources, le potentiel financier corrigé par habitant, tel que défini par Pierre Jarlier, peut faire consensus. Il serait pris en compte pour moitié dans l'indice servant au reversement. S'agissant des critères de charges, je propose, pour que le Gouvernement réalise nos simulations, de conserver les critères votés en loi de finances pour 2011, et qui n'ont pas été modifiés tout au long de la discussion du projet de loi de finances. Ainsi, pour les départements, trois critères seront retenus avec une pondération d'un sixième pour chacun : - la population ; - les bénéficiaires de minima sociaux et la population de plus de 75 ans ; - la longueur de la voirie départemental...