Interventions sur "transfert" d'Éric Doligé

Avec mon collègue Claude Jeannerot, nous vous exposerons les grandes lignes de notre rapport sur les transferts de personnels inscrits dans la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, en complément des transferts de compétences. Ces transferts de personnels sont en passe de se terminer et un recensement précis pourra être établi lorsque seront achevées les vagues de droit d'option et que seront élaborés l'ensemble des arrêtés interministériels de compensation. Selon les minist...

Au-delà de ce bilan positif, nous estimons que les véritables enjeux de ces transferts sont encore à venir. Le « pari réussi » reste à installer dans la durée. La mise en oeuvre de ces transferts de personnels a révélé les véritables enjeux pour les collectivités qui sont : - structurels, avec un impact, non seulement sur les services de ressources humaines, mais aussi sur l'ensemble des administrations locales ; - financiers, car le constat initial d'un écart entre les dépens...

Pour les futurs transferts, nous vous proposons, premièrement, de définir une méthodologie de mise en oeuvre des transferts de personnels, avec trois recommandations : 9. Organiser une réflexion préalable sur le partage des compétences au niveau local entre l'Etat et les collectivités. 10. Prévoir un calendrier resserré. 11. Réaliser des états des lieux des emplois à transférer plus sincères. Deuxièmement, il conviend...

Nous devons améliorer les modalités de mobilité entre collectivités ; en effet, la souplesse qui prévalait avant les transferts des personnels - par exemple pour le passage d'un collège vers un lycée - n'existe plus. En ce qui concerne le coût, aucun bilan chiffré précis n'est disponible. Pour disposer de telles données, nous pourrions interroger quelques départements et régions ; il n'est pas douteux que le coût total, toutes collectivités confondues, se monte au minimum à plusieurs centaines de millions d'euros.

Nous estimons que le transfert des personnels s'est plutôt bien passé mais nous soulignons deux éléments négatifs. Tout d'abord, le manque de préparation de la réforme, sans doute voulu par les administrations concernées, qui n'a pas permis de chiffrer le coût global de l'opération. Ensuite, l'aggravation de la situation financière des collectivités territoriales, et notamment des départements, même si cette situation n'est pa...