Interventions sur "tri" d'Éric Doligé

...duits de joaillerie, d’horlogerie, d’habillement, de maroquinerie ou pour des accessoires de mode. À ce propos, notre collègue de l’Isère Jacques Chiron a posé une intéressante question écrite à Mme la ministre au sujet de cette mesure d’information des consommateurs, qu’il trouve excellente, tout en émettant une réserve : « Toutefois, par son caractère général, elle risque de pénaliser les industries des métiers d’arts – comme l’horlogerie, la maroquinerie et la bijouterie-joaillerie – qui seraient systématiquement soumises à cette obligation compte tenu du critère de valeur, alors même qu’elles font office de bon élève en ce qui concerne la durée de vie de leurs produits. » Je me permets d’insister, afin que soient exclus de cette obligation les produits manufacturés conçus par les métier...

L’alinéa 12 du présent article fixe comme objectif, afin de respecter l’article L. 541-1 du code de l’environnement, la valorisation de 55 % en masse des déchets non dangereux non inertes en 2020 et de 60 % en 2025. Afin d’y parvenir, les communes et les syndicats intercommunaux compétents en matière de prévention et de gestion des déchets doivent davantage recourir au tri à la source des déchets organiques, ainsi qu’à la tarification incitative, dont l’usage serait généralisé en 2025. Ces dispositions déterminent des objectifs irréalistes, tant dans leur contenu que dans les délais impartis. Dans la mesure où seuls 20 % des déchets alimentaires sont valorisés par un tri à la source selon l’étude d’impact et où la tarification incitative peut se révéler difficile ...

... faudra aussi les interdire dans les transports internationaux, mais qui le fera ? Quand un avion d’Air France partira de Hong-Kong, qu’est-ce qui empêchera la compagnie de s’approvisionner en produits plastiques venus de Chine, et auxquels nos producteurs ne pourront plus offrir de substituts ? Poussons un peu plus loin. Je pense à une entreprise qui, voilà trois ans, a envisagé de créer une quatrième chaîne de production. Elle a finalement décidé de l’installer à l’étranger – en Roumanie, si je me souviens bien –, faute de pouvoir agrandir son usine : du fait de normes environnementales adoptées à la suite de la catastrophe de Seveso, celle-ci ne pouvait pas être étendue à moins de trente mètres du terrain voisin, un champ non constructible dans lequel il n’y a que des vaches. À l’époque d...

Dans les domaines de l’arboriculture et de l’élevage, la situation est particulièrement dramatique et nos concurrents, n’ayant pas les mêmes contraintes que nous, proposent leurs produits à des prix inférieurs. M. Longeot a donc bien fait de souligner que nous allions, une fois de plus, créer une règle française plus stricte que la norme européenne et pénaliser notre pays. Je regrette d’ailleurs que son amendement n’ait pas été adopté. Chaque fois, ce sont quelques euros ou quelques centimes d’euros qui renchérissent le produit. Par conséquent, mes chers collègues, essayons de nous en tenir à la règle européenne ! Les Américains appellent cela la « golden law », la loi en or… C’est un art que nous maîtriso...