Interventions sur "DSR" d'Éric Gold

Plusieurs amendements visent à revaloriser la DSU et la DSR. Deux d’entre eux ont été déposés par des sénateurs de mon groupe. Il s’agit des amendements n° II-669 rectifié et II-668 rectifié, que je présenterai donc en même temps. La montée en puissance de ces deux dotations de péréquation verticale est continue depuis plusieurs années. La DSU s’établit à plus de 2 milliards d’euros en 2018. Les différentes composantes de la DSR la portent à 1, 5 milliar...

Je présenterai successivement les amendements n° II-675 rectifié et II-678 rectifié qui font l’objet de la présente discussion commune et dont l’objet porte sur la fraction bourg-centre de la DSR. Cette fraction reconnaît le rôle de centralité que jouent un certain nombre de bourgs ruraux grâce à l’existence d’équipements et de services. Dessinée à gros traits, la carte des communes concernées correspond au maillage des anciens chefs-lieux de cantons ruraux. La loi de finances pour 2017 a instauré un plafonnement de population pour l’éligibilité à la DSR bourg-centre basé sur la populati...

...ans les territoires, lorsqu’elle est issue d’un projet réellement partagé, la commune nouvelle, cela fonctionne. Il nous paraît donc utile de continuer à soutenir ce mouvement. Nous l’avons fait en adoptant l’amendement n° II-665 rectifié de notre collègue Françoise Gatel. Nous nous fixons le même objectif à travers cet amendement. Avant la loi de finances pour 2018, les communes éligibles à la DSR qui fusionnaient au sein d’une commune nouvelle permettaient au nouvel ensemble de percevoir cette dotation sans limitation dans le temps. La loi de finances pour 2018 est venue limiter cette garantie à trois ans. Une telle limitation pourrait être un frein à certaines fusions. C’est pourquoi nous proposons de la supprimer. Notre assemblée avait adopté un amendement analogue lors de la discussi...