Interventions sur "banque" d'Éric Gold

...nt souvent des territoires sous-dotés en moyens humains et en ingénierie. Je souhaite que vous reveniez sur l'organisation concrète d'accompagnement des territoires afin que tous puissent accéder, de manière équitable, aux mesures du plan de relance. Votre accompagnement est-il réellement accessible à l'ensemble des territoires, quels que soient leur taille et leurs moyens d'action ? Comment la Banque des territoires peut-elle les aider à passer du 100 % numérique au 100 % accessible ?

...à un problème très concret de désertification bancaire. En effet, contrairement à ce que certains voudraient nous faire croire, il existe un réel problème de désertification bancaire en France. Qui, dans cet hémicycle, n’a pas sur son territoire l’exemple d’une agence ou d’un distributeur automatique de billets venant de fermer ou restant sous la menace d’une fermeture ? Un état des lieux de la Banque de France sera publié en 2019 qui établira une cartographie des zones de désertification bancaire. Toutefois, nous avons déjà une idée très précise de la tendance : selon la Banque centrale européenne, 2 000 distributeurs automatiques et 300 agences ont disparu entre 2015 et 2016. Et les prévisions sont encore plus pessimistes : d’ici à 2020, le groupe BPCE prévoit la fermeture de plus de 400 age...

...s et moins mobiles. Ces populations sont parfois dépendantes des espèces pour le règlement de leurs achats, et souvent dépendantes de leur voiture pour tous leurs déplacements. Faire plusieurs kilomètres pour retirer de l’argent constitue donc une difficulté supplémentaire, notamment pour les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite, qui sont les premières victimes du désengagement des banques sur nos territoires. D’autre part, nos aînés s’approprient moins les moyens de paiement modernes et sont moins bien dotés en outils numériques. Il n’est pas question de nier l’émergence de nouvelles pratiques qui se portent davantage vers les outils et modes de paiement numériques. Mais considérer que la dématérialisation est aujourd’hui actée et bien vécue par l’ensemble de la population cons...

Cette proposition fait encore peser sur le budget de l’État, et sur les commerçants, les défaillances des banques, d’autant plus que la pérennité du FISAC est loin d’être assurée. De notre côté, nous considérons que le fonds de maintien et de création de DAB doit être alimenté par les banques, via une fraction du produit de la taxe dite « emprunts toxiques », procédant d’une logique de responsabilisation sociale et territoriale des banques. Par ailleurs, un gage compenserait les conséquences financi...

L’État n’a pas vocation à compenser les défaillances des banques sur le territoire ; il me semble donc plus approprié de s’appuyer sur la contribution de celles-ci dans une logique de responsabilisation sociale et territoriale. Le fonds de maintien et de création de DAB est un outil à la main de maires, dont la souplesse s’adapterait à chaque territoire. Une initiative locale présiderait toujours au déclenchement du fonds et à l’évaluation du montant de l’ai...

Cela ne vous surprendra pas, je suis totalement contre cet amendement du Gouvernement déposé à la dernière minute et qui n’apporte rien, puisqu’il remet à plus tard toute décision en la matière. Le Gouvernement n’a pas besoin d’en passer par la loi pour exiger de ses services un rapport. Par ailleurs, la Banque de France est déjà saisie de ce dossier, puisqu’un groupe de travail sur l’accessibilité des espèces, déjà à l’œuvre, devrait rendre ses conclusions au début de l’année 2019. Vous l’aurez deviné également, je suis contre le recours au FISAC, qui est en voie d’extinction et ne constitue pas, à nos yeux, une solution acceptable.

... de ces dernières années. Si de nombreuses opérations bancaires et de paiement sont désormais dématérialisées, il n'en demeure pas moins que tous les territoires ne peuvent pas bénéficier de la même couverture numérique. Deux logiques m'ont animé, qui peuvent s'entendre individuellement. Je propose que des communes menacées, voire victimes de désertification bancaire, puissent subventionner des banques conventionnées grâce à la création d'un fonds alimenté par des banques. Je propose également de renforcer le maillage territorial via l'introduction d'un critère de distance minimale entre les bureaux postaux. Le Sénat, dans sa mission de représentation des territoires, se doit de lutter contre la désertification bancaire. La réécriture totale de la proposition de loi par un amendement tendant...

...er. L'argument de la tendance, réelle, à la diminution des retraits d'espèces ne suffit pas à le justifier, d'autant que les zones en difficulté, où le réseau n'est pas performant et le paiement en carte bleue moins disponible, sont les plus touchées. Les maires ruraux ont financé pour moitié, il y a quelques années, l'installation ou le maintien de ces distributeurs. La Caisse des dépôts, via la Banque des territoires, pourrait-elle s'engager sur ce terrain ?