Interventions sur "bouteille" d'Éric Gold

Nous avons déjà souligné l’importance de limiter les déchets en amont, par exemple en limitant la production de plastique. Nous vous proposons donc d’interdire une forme de gaspillage qui participe chaque jour à accroître notre production de déchets. En effet, 25 millions de bouteilles en plastique sont jetées chaque jour en France. Si, dans certains cas, cette consommation se justifie, des efforts peuvent être faits pour la limiter drastiquement. C’est le cas notamment des toutes petites bouteilles en plastique qui se multiplient, contre toute logique et à rebours de la prise de conscience de nos sociétés. Les bouteilles de 20 centilitres contiennent 20 grammes de plastique, ...

...en sorte que lorsque des dispositifs seront mis en place, ce soit selon le cadre que le législateur aura défini. L’amendement que nous vous présentons vise à réintroduire la consigne pour recyclage, sans l’imposer, dans le seul objectif de la réglementer, d’instaurer des garde-fous, car sur le fond nous sommes tous d’accord dans cet hémicycle et nous voulons la même chose. Or la consigne sur les bouteilles en plastique pourrait avoir les effets d’une taxe environnementale en décourageant le consommateur d’acheter ces produits, notamment pour ceux qui continueront, par facilité, à déposer les bouteilles dans le bac jaune. Je regrette tout simplement l’absence d’étude d’impact sérieuse, ce qui a poussé la commission à en commander une de son côté. Or, en lisant cette dernière, je m’aperçois que les...

... territoire en dispositifs de consigne et permettre au consommateur de récupérer la consigne. Le consommateur qui ne peut accéder à des points de déconsignation paiera pour tous les autres. L’avis simple de la région sur le schéma d’implantation des dispositifs de déconsignation n’apporte aucune garantie satisfaisante. Ensuite, la possibilité pour les collectivités territoriales de récupérer les bouteilles, par le biais de machines similaires à celles des producteurs, est peu compréhensible. La rétribution qui leur sera versée couvrira-t-elle les frais d’investissements nécessaires ? Enfin, qu’en est-il des consignes instaurées à une échelle moins large que la région ? Toutes ces questions nous permettent de dire que les conditions ne sont pas réunies pour mettre en place des garde-fous. Or il f...

... des produits neufs se retrouvent dans le circuit des déchets. C’est pourquoi nous défendrons un amendement afin d’interdire explicitement tout acte visant à rendre les invendus impropres au réemploi. Complétant ces mesures de lutte contre le gaspillage, notre groupe présentera des amendements visant à limiter la production de plastique, d’abord, en interdisant la mise sur le marché de certaines bouteilles en plastique, ensuite, en interdisant l’utilisation d’emballages à usage unique pour les repas pris sur place dans les établissements de restauration, enfin, en interdisant la mise à disposition de bouteilles d’eau, dosettes et emballages en plastique dans les administrations, considérant que celles-ci doivent être exemplaires en la matière. L’information du consommateur permettra par ailleurs ...