Interventions sur "ingénierie" d'Éric Gold

J'aimerais revenir sur la question des appels à projets. En septembre dernier, notre délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a remis un rapport sur les défis de l'ingénierie dans les territoires. Il en ressort que les appels à projets écartent les collectivités les plus démunies, car elles ne sont pas en capacité d'assurer le montage technique et administratif des dossiers. La délégation appelait à sortir de la logique trop verticale qui consiste à décliner localement les projets décidés à l'échelle nationale. Le rapport estime à 30 000 le nombre de communes et d'int...

Dans l'esprit initial du texte porté par le RDSE, l'ANCT correspondait à un guichet unique visant à simplifier la vie des élus locaux et à favoriser un soutien en matière d'ingénierie, notamment pour les communes les moins dotées. Les députés ont, depuis lors, édulcoré le texte. Je souhaite que vous nous confirmiez que le nombre limité d'élus présents au conseil d'administration - un seul représentant par association - ne constitue pas un risque d'un soutien moins important aux projets des communes les plus fragiles par rapport aux programmes gouvernementaux.

Vous avez indiqué que les collectivités ont globalement une capacité d'ingénierie suffisante - au moins pour les plus grandes - concernant le suivi de l'état des ponts et des ouvrages d'art, les murs de soutènement et autres aménagements étant également concernés. Notre commission est bien entendu attentive aux catastrophes naturelles que l'on peut imputer au dérèglement climatique. À chaque événement, les images nous montrent des ouvrages d'art emportés ou détruits. Le référ...