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Interventions sur "l’économie circulaire" d'Éric Gold
2 interventions trouvées.
...les dépôts sauvages si celui-ci est compétent en matière de collecte des déchets ménagers. Ces mesures nous permettent de saluer les efforts des maires dans ce domaine et de les conforter dans leur rôle, tout en les protégeant davantage afin que le drame survenu l’été dernier à Signes ne puisse se reproduire. S’agissant de l’engagement des collectivités territoriales et des administrations dans l’économie circulaire, nous saluons les objectifs de réduction de la consommation de plastiques à usage unique et de la production de déchets, ainsi que la valorisation des biens issus de l’économie circulaire. Ainsi, à compter de 2021, au moins 20 % des biens acquis annuellement par les services de l’État ou par les collectivités territoriales devront être issus du réemploi ou intégrer des matières recyclées. La com...
L’article 5 prévoit que les producteurs, importateurs et distributeurs de produits non alimentaires neufs destinés à la vente sont tenus de réemployer, de réutiliser ou de recycler leurs invendus. Il s’inscrit dans une démarche de lutte contre le gaspillage et de soutien à l’économie circulaire que nous soutenons, bien sûr. Afin de renforcer la portée de cette mesure, nous proposons, sur le même modèle que la loi Garot relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, d’interdire de manière claire aux producteurs, importateurs ou distributeurs de détruire ou de rendre impropres au réemploi leurs produits neufs. Cet amendement vise à soutenir l’économie du réemploi, en garantissant...
