2 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat qui vient de se tenir illustre les attentes des élus à l’égard de l’Agence nationale de la cohésion des territoires et leurs inquiétudes concernant une réforme qui ne serait que cosmétique ou, pis, source de nouvelles lourdeurs administratives. Nous avons constaté les atermoiements dans la mise en place de l’Agence. L’adoption de ses principes d’action peut susciter des interrogations, dans la mesure où l’instruction relative à ses modalités d’intervention n’a été publ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, animé par la volonté de représenter tous les territoires et de se faire le porte-voix des élus locaux, le groupe du RDSE a souhaité porter cette proposition de loi de création de l’agence nationale de la cohésion des territoires. Vous le savez, face à la multiplicité des opérateurs, à la complexité des procédures et à la persistance de financements croisés, qui handicapent l’émergence des projets, les élus ont émis le souhait d’une meilleure lisibilité de l’ingénierie de projets. Nous sommes donc partis d’un double constat, celui du manque d’efficacité du système actuel et du be...