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Interventions sur "l’investissement" d'Éric Gold


2 interventions trouvées.

... les orateurs précédents, je relève la stabilité globale de ses crédits et, plus globalement, des concours de l’État aux collectivités. Cependant, l’affermissement de l’inflation vient quelque peu ternir les éléments de langage gouvernementaux. Selon les argumentaires développés, notamment dans le bleu budgétaire, trois objectifs sont assignés à la mission : renforcer la péréquation, accompagner l’investissement public local et compenser les charges transférées. Nous partageons ces ambitions, tant et si bien que mon groupe a déposé des amendements pour les atteindre encore mieux. Ainsi, en matière de péréquation verticale, nous proposerons d’augmenter la DSU et la DSR et, pour ce qui concerne le soutien à l’investissement public local, nous proposerons de remettre la DSIL à son niveau de 2018. Puisque ...

...tatons aussi qu’elle est illisible, ce qui est regrettable. Nous souscrivons donc à l’engagement, pris par le Président de la République devant les maires, d’« ouvrir le chantier de la réforme des règles de la DGF ». Pour terminer, je veux évoquer les finances des départements. Nous notons la volonté des rapporteurs spéciaux de revenir sur la transformation de la DGE en une dotation de soutien à l’investissement départemental, ou DSID. Nous prenons aussi acte de la traduction législative de l’accord trouvé entre l’Assemblée des départements de France et le Gouvernement sur un énième plan d’urgence. La pérennisation du fonds de 115 millions d’euros sur trois ans permet de donner un peu de visibilité. S’y ajoute un mécanisme de péréquation horizontale, qui fait l’objet d’un amendement du Gouvernement. Mai...