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Interventions sur "passoire" d'Éric Gold
3 interventions trouvées.
...odifier les critères de décence, nous considérons que le bailleur mettant en location un bien immobilier classé F ou G au regard du diagnostic de performance énergétique doit être incité à le rénover. Par cet amendement, il s’agit d’accélérer la rénovation des logements du parc locatif privé, en supprimant le bénéfice du tiers payant des APL pour les propriétaires qui proposent à la location des passoires énergétiques. Je tiens à le préciser, il ne s’agit pas de la suppression du bénéfice de l’APL pour le locataire. Afin de mettre en œuvre cette mesure, il est également proposé que le bailleur transmette aux CAF le contrat de location, assorti du diagnostic de performance énergétique. C’est à cette condition qu’il pourra bénéficier du tiers payant.
La réalisation d’un audit énergétique obligatoire pour les passoires énergétiques peut constituer un outil incitatif intéressant, à condition de s’en emparer pour informer au mieux nos concitoyens des avantages à rénover le bâti. Le présent amendement vise à mentionner à titre indicatif l’impact des travaux proposés par l’audit sur la facture énergétique. Si l’investissement initial peut sembler prohibitif et rédhibitoire, il convient de démontrer qu’il sera rent...
Dans le même esprit que l’amendement précédent, nous souhaitons informer au mieux les propriétaires des passoires énergétiques afin de les inciter à la rénovation de leurs biens. Nos concitoyens pensent bien souvent, à tort, qu’ils sont exclus du bénéfice des aides publiques. De surcroît, outre les aides nationales, nombreuses sont les collectivités qui proposent des aides locales et leurs conditions d’attribution varient d’un territoire à l’autre. Dès lors, il est intéressant de personnaliser davantage l...
