Interventions sur "producteur" d'Éric Gold

...est également important de ne pas pénaliser les collectivités territoriales. Il faut notamment sanctionner le non-respect du taux de retour des produits et reverser les sommes non déconsignées aux collectivités. Il convient aussi d’éviter de pénaliser nos territoires ruraux avec un maillage fin du territoire en dispositifs de déconsignation. Enfin, il est essentiel de ne pas déresponsabiliser les producteurs de la gestion de leurs déchets : la consigne ne doit pas les exonérer de l’obligation de contribuer à la « REP emballages ménagers ». Mes chers collègues, je vous invite vivement à réglementer la consigne pour recyclage. En l’absence de toute mention du dispositif, c’est tout simplement la liberté d’entreprendre qui décidera à la place du législateur.

...mateur de récupérer la consigne. Le consommateur qui ne peut accéder à des points de déconsignation paiera pour tous les autres. L’avis simple de la région sur le schéma d’implantation des dispositifs de déconsignation n’apporte aucune garantie satisfaisante. Ensuite, la possibilité pour les collectivités territoriales de récupérer les bouteilles, par le biais de machines similaires à celles des producteurs, est peu compréhensible. La rétribution qui leur sera versée couvrira-t-elle les frais d’investissements nécessaires ? Enfin, qu’en est-il des consignes instaurées à une échelle moins large que la région ? Toutes ces questions nous permettent de dire que les conditions ne sont pas réunies pour mettre en place des garde-fous. Or il faut des garde-fous pour assurer la protection du consommateur,...

...de référence doivent prendre en compte les coûts de traitement des déchets. À notre sens, le coût net de référence ne semble pas couvrir le traitement des déchets, ce qui serait contraire au principe pollueur-payeur. Le présent amendement vise donc à intégrer explicitement le traitement des déchets afin d’améliorer la couverture des coûts supportés par les collectivités et de responsabiliser les producteurs de déchets.

La collecte des produits nomades, qui sont consommés hors foyer, constitue l’un des principaux leviers pour accroître l’efficacité du service public de gestion des déchets. Aussi, nous sommes favorables à l’ajout par la commission de la mise en place d’un programme visant à la généralisation de la collecte séparée pour recyclage des emballages nomades. Or ce programme serait établi par les producteurs de la filière REP emballages ménagers d’ici à 2025. Nous considérons que cette date est bien trop lointaine, alors que le paquet européen Économie circulaire impose des objectifs ambitieux dès 2025.