Interventions sur "relance" d'Éric Gold

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme certains l’ont rappelé, la mission « Plan de relance » a été créée par la loi de finances initiale pour 2021 en réponse aux conséquences économiques de la crise sanitaire. Nous pouvons le reconnaître, le plan de relance historique pour redresser l’économie a bénéficié à bon nombre de particuliers, entreprises, associations, collectivités ou administrations. Nous avons toutes et tous des exemples en tête dans nos territoires respectifs.

En somme, il s’agit d’investissements d’ampleur, qui sont venus en aide à celles et ceux qui contribuent au développement économique, social et écologique de proximité. À l’origine, en 2021, ce sont 36, 2 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 21, 8 milliards d’euros en crédits de paiement qui ont été âprement acquis dans le cadre d’un plan de relance annoncé à 100 milliards d’euros, qui comprenait aussi d’importants allégements fiscaux, ainsi qu’un volet européen qui prévoyait, pour la France, quelque 40 milliards d’euros. Le groupe RDSE a toujours salué de telles politiques publiques ambitieuses, qui répondent à des attentes tangibles des forces vives de la Nation. La guerre en Ukraine et le régime de sanctions, cumulés avec les traces per...

... alors, aurait pu croire que c’est à l’aune d’une crise sanitaire et de ses impacts économiques que notre pays concrétiserait son engagement de mettre en place une véritable stratégie de développement du recours à l’hydrogène comme énergie alternative ? Quelque 100 millions d’euros furent alors arrachés, dans la douleur, par l’ancien ministre de la transition écologique ; aujourd’hui, le plan de relance affiche une enveloppe de 2 milliards d’euros pour les deux années à venir. De quoi nous réjouir, certes, mais, comme le dit l’adage, il y a loin de la coupe aux lèvres et la réussite de notre conversion à l’hydrogène nécessite non seulement une ambition, mais également des préalables et des conditions de réussite. L’ambition, c’est celle de développer une filière vertueuse, capable de placer not...

Le projet de loi de finances pour 2021 a pour ambition de développer les mobilités vertes, notamment le transport ferroviaire, pour lequel on peut constater un réel effort, avec des engagements à hauteur de plus de 4 milliards d'euros. Le développement d'une filière hydrogène bas carbone constitue un élément du plan de relance devant contribuer à la conversion écologique de l'industrie française. La stratégie nationale pour le développement de l'hydrogène décarboné, présentée récemment, prévoit une accélération massive des projets. 2 milliards d'euros de crédits sont prévus dans le plan de relance, fléchés en partie sur le développement des mobilités lourdes à hydrogène. Pouvez-vous nous préciser si l'on a, en France,...

... qui a été déployé pour les territoires les plus fragiles, nous pouvons aussi nous interroger sur la capacité de ces territoires à mobiliser des aides. Ce sont souvent des territoires sous-dotés en moyens humains et en ingénierie. Je souhaite que vous reveniez sur l'organisation concrète d'accompagnement des territoires afin que tous puissent accéder, de manière équitable, aux mesures du plan de relance. Votre accompagnement est-il réellement accessible à l'ensemble des territoires, quels que soient leur taille et leurs moyens d'action ? Comment la Banque des territoires peut-elle les aider à passer du 100 % numérique au 100 % accessible ?

La place donnée à la biodiversité dans les plans de relance post-Covid-19 passe par un investissement massif dans la protection des écosystèmes et des espèces sauvages. En France, nous avons des réseaux d'aires protégées, dont beaucoup sont gérées par les collectivités territoriales. Si les acteurs locaux sont de plus en plus impliqués, la question de la biodiversité pourrait être davantage intégrée dans les politiques d'aménagement des territoires. Comme...