Interventions sur "site" d'Éric Gold

L’article L. 214-6-2 du code rural et de la pêche maritime définit l’élevage de chiens ou de chats comme le fait de détenir au moins une femelle reproductrice, dont au moins un chien et un chat est cédé à titre onéreux. Il inclut donc les particuliers qui ne disposent d’aucune formation en la matière. Une visite rapide de certaines plateformes d’annonces en ligne suffit pour se rendre compte qu’il s’agit d’une pratique très répandue ; des chiens et des chats sont reproduits à domicile, avec les risques qu’une mauvaise spécialisation peut comporter pour la femelle qui met bas ou pour les jeunes animaux. Gérer une portée n’est pas un acte anodin et, face aux difficultés, certains propriétaires peu scrupul...

... du bien-être animal au sein des animaleries et pour lutter contre les achats d’impulsion, au travers de l’interdiction des expositions en vitrine. Néanmoins, en dépit de toutes les précautions qui pourront être prises, la vente de chiots et de chatons en animalerie ne saurait en aucun cas être adaptée. Il est important de sensibiliser les futurs adoptants à cette question, ce qui passe par la visite de l’animal dans son environnement de départ, l’élevage, lorsqu’il est encore auprès de sa mère. Cette visite permet également de se rendre compte des conditions d’élevage et de lutter contre les trafics. Le présent amendement vise donc à interdire la vente de chiens et de chats en animalerie à compter du 1er janvier 2024 et de permettre ainsi la socialisation de ces animaux, qui commence avec l...

Aujourd’hui, 700 nouvelles annonces sont ajoutées quotidiennement sur un site bien connu de petites annonces ; 75 % d’entre elles ne seraient pas conformes à la législation et contiendraient de faux numéros d’immatriculation d’élevage ou d’établissement. Les propositions de cession de chiens considérés comme dangereux, dont la loi réglemente la possession, se multiplient. Les annonces en ligne participent également à alimenter les portées effectuées par des particuliers à...

Dans le même esprit que le précédent, cet amendement repose sur l’idée que la zoophilie ne peut en aucun cas être considérée comme une orientation sexuelle, contrairement à ce que revendiquent certains : elle constitue évidemment une déviance qui s’accompagne, dans la moitié des cas, de sadisme. Les sites spécialisés sont aisément accessibles, y compris par les mineurs, et recevraient environ 1, 6 million de visites chaque mois en France selon l’association Animal Cross. La consommation des images crée l’offre. Or les condamnations pour sévices de nature sexuelle sur animaux sont rares et la répression des atteintes sexuelles sur les animaux constitue une réponse insuffisante. Le présent amende...

...s de nombreux territoires. Je cite de nouveau Sébastien Soriano : « Tout s’est compliqué à partir du moment où on a commencé à vouloir fermer les guichets physiques. Or, l’enjeu, c’est d’abord de s’adapter à la vie des Français en prenant en compte leurs usages qui, en effet, passent de plus en plus par les canaux numériques, mais pas exclusivement. » C’est d’autant plus vrai que l’ergonomie des sites publics est à la traîne. Et que dire de l’accessibilité aux personnes handicapées, obligation sociétale et juridique, qui n’est effective que pour 13 % des démarches administratives en ligne ? Ces difficultés conduisent pour une partie à des renoncements aux droits inacceptables. C’est également le cas pour les demandeurs d’emploi, qui sont 12 % à ne pas maîtriser les outils informatiques. Dev...

...tte proposition de loi vient rappeler trois éléments majeurs pour notre pays et nos concitoyens. D’une part, la France est le premier pays visité au monde. Avec près de 90 millions de touristes internationaux par an, les défis sont immenses et remettent naturellement nos politiques publiques en question, notamment dans un contexte de hausse exponentielle du tourisme mondial. D’autre part, les visiteurs et touristes recherchent plus d’authenticité et de connexion avec la nature. Enfin, de troisième part, nous avons, nous aussi, une tradition d’accès libre et gratuit à la nature, que nous tenons tous à voir perdurer. Le constat de Jérôme Bignon est sans appel : la saturation d’un certain nombre d’espaces protégés et son impact sur les écosystèmes interpellent les responsables de leur gestion...

Ce texte élargit les pouvoirs du maire et lui donne aussi des responsabilités nouvelles et souvent difficiles à assumer, notamment dans les communes les plus petites. Les sites remarquables se trouvent souvent sur plusieurs communes : j'insiste à nouveau sur le fait qu'il faut un partage des problématiques à l'échelon de l'intercommunalité, du parc, du département, de l'État. L'assermentation des garde-nature dans les parcs peut être un outil parallèle important. Or, sur cette question, on attend depuis quatre ans la parution d'un décret.

Les moyens de paiement témoignent de la fracture numérique. L'objectif du zéro cash et le paiement numérique nécessitent une couverture correcte du territoire. La fracture numérique pourrait encore s'accentuer dans ce domaine. Vous avez parlé de la création de droits qui ne sont pas des droits réels. Dans le domaine des moyens de paiement, je crains qu'on mette la charrue avant les boeufs. On commence à supprimer des distributeurs automatiques sans prévoir d'alternative. En outre, la communication sur le sujet ...