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...x ; le parc de logements existants, privé comme public, comprend environ 5 millions de passoires thermiques quand la sécurité d’approvisionnement énergétique est de moins en moins garantie… Malgré les moyens consacrés annuellement à la politique du logement, soit environ 2 % de notre produit intérieur brut, les loyers et les prix d’acquisition des biens immobiliers demeurent très élevés dans les villes. Les jeunes et les ménages modestes peinent à accéder à la propriété. La part des primo-accédants modestes n’est que de 21 %. Nous soutiendrons donc les amendements déposés qui visent à rétablir l’APL accession, supprimée en 2018. Ce type de mesures devrait être privilégié par rapport aux dispositifs fiscaux en faveur de l’investissement locatif, bien plus coûteux pour les finances publiques. L...
Madame la ministre, le programme « Petites villes de demain » constituait l'une des mesures phares de l'agenda rural en 2019. Tout comme sa grande soeur, « Action coeur de ville », il remporte un vif succès auprès des élus locaux. Près de 1 650 communes en bénéficient. Toutefois, si les élus louent la méthode et le soutien de l'ingénierie, ils pointent des insuffisances en matière de financement et dénoncent la complexité et la lourdeur de la m...
...oissant de logements et la préservation de l’environnement, notamment en respectant l’objectif de « zéro artificialisation nette » des sols. Dans certains territoires, cette équation se solde par des prix de l’immobilier qui flambent et qui représentent une charge intolérable pour les ménages. Les 10 % des foyers les plus modestes consacrent près de la moitié de leur budget au logement. Dans les villes, les entreprises peinent à recruter les travailleurs clés qui font tourner l’économie, mais ne peuvent plus habiter sur place. Aussi, certaines collectivités font le choix de construire la ville sur la ville, c’est-à-dire de construire sans s’étaler. À Clermont-Ferrand, chef-lieu de mon département, cette solution se traduit par la clause dite canopée, qui permet de déroger à la règle des vingt...
...c une enveloppe dédiée à la DSIL conséquente, dont le montant a triplé entre 2020 et 2021, l'État entendait relancer l'économie post-Covid dans les territoires. Toutefois, un certain nombre d'élus font état d'un manque de visibilité concernant le fléchage de cette enveloppe supplémentaire. Cette part exceptionnelle de DSIL devait financer le projet de redynamisation des centralités et des petites villes, notamment via le programme « Petites villes de demain ». Par la suite, il s'est avéré que le financement des CRTE a été préféré. Il apparaît indispensable que les élus connaissent précisément le fléchage des différentes subventions, d'autant que la répartition échappe à leurs délibérations puisque la DSIL incombe principalement aux préfets de régions. Est-il possible d'apporter des précisions s...