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Interventions sur "CNDS" d'Eric Jeansannetas


2 interventions trouvées.

...ntre le dopage, afin de promouvoir les compétences françaises en la matière et de répondre aux exigences croissantes de l’agence mondiale. La troisième raison pour laquelle une simple analyse fondée sur les crédits ne saurait suffire résulte des modifications opérées par rapport à 2017. Je pense à la suppression de la réserve parlementaire et au Centre national pour le développement du sport, le CNDS. Le précédent gouvernement a progressivement rétabli les comptes du CNDS, alors que celui-ci était en grave difficulté financière en 2012. Vous proposez, madame la ministre, une clarification des rôles entre les crédits budgétaires et le CNDS, ce que j’approuve. Néanmoins, votre choix s’accompagne d’une atrophie de ses ressources allant au-delà de cette clarification. Le CNDS devra réaliser prè...

... de précisions. Le troisième amendement a inscrit 2,2 millions d'euros sur le programme « plan étudiant ». Cet amendement recevra certainement un avis très favorable de la commission des finances. L'amendement de la commission des finances de l'Assemblée nationale mentionné lors de la présentation de votre rapport le 18 octobre dernier proposant de relever le plafond des recettes affectées au CNDS a été retiré, compte tenu des engagements du gouvernement sur deux points : ouverture du programme dédié et abondement de 20 à 30 millions d'euros des crédits du CNDS en projet de loi de finances rectificative. Le CNDS est un acteur essentiel du soutien au sport dans les territoires. Un effort résolu du précédent gouvernement a permis de le redresser. Dans ce projet de loi de finances, vous pro...