Interventions sur "électeur" d'Éric Kerrouche

...tualisation nécessaire avant chaque scrutin, parce qu’il faut procéder à des renvois vers le code électoral, parce qu’il faut prendre en compte les observations du Conseil constitutionnel. Le texte qui nous est soumis a subi quelques modifications sur lesquelles je ne reviendrai pas, elles ont été largement évoquées, sans compter les quelques ajouts de la commission des lois : la convocation des électeurs par décret simple, l’actualisation de la liste des parrains, le caractère expérimental de la dématérialisation des comptes de campagne et des « reçus-dons », l’obligation de publication des marges d’erreur par les instituts de sondage – après l’adoption d’un amendement de Jean-Pierre Sueur –, le démarrage de la période de financement de l’élection présidentielle au 1er juillet, rétablissant ains...

...amedi, le dimanche. L’un des arguments contre le vote par anticipation est recevable et a été retenu par le rapporteur tout à l’heure : le problème de l’information incomplète, c’est-à-dire le fait que, quand on vient voter trop tôt avant l’élection, des faits, des événements exceptionnels – on en a connu durant de précédentes campagnes – peuvent survenir entre ce moment et l’élection et amener l’électeur à changer d’avis, sans moyen de correction. Il n’en demeure pas moins que ce système fonctionne de manière assez convenable à l’étranger et on peut imaginer – certes, avec une approche bien moins intelligente que celle du Gouvernement ! – un vote anticipé le plus proche possible de l’élection, de manière que ces risques soient fortement limités. On constate que ce vote par anticipation fonctionn...

...; nous sommes à peu près tous au courant de la façon dont les choses se sont passées, et c’est une habitude pour le Gouvernement de passer en force sur le Parlement, y compris d’ailleurs sur sa majorité. Si l’on entre dans la technique, on découvre de nombreux problèmes. Comme celui, tout simple, de la déterritorialisation du vote : pour la première fois, il n’y aurait plus moyen de rattacher un électeur à sa commune, celui-ci pouvant voter par anticipation dans un autre endroit. Pour la première fois, donc, il n’y aurait plus de connexion entre l’électeur et son territoire. Ce qui peut fausser la façon de concevoir le sens du vote. Mme la ministre prétend qu’il n’y a pas d’orientation sociologique. C’est faux, et les procurations le prouvent : elles ne sont pas utilisées socialement de la même ...

Le vote par correspondance proposé dans mes trois amendements a une spécificité : in fine, il sera possible de corriger son vote. Si l’électeur change d’avis, il pourra éventuellement revenir le dimanche, le dépouillement de l’ensemble des bulletins ayant lieu à la fin du scrutin. J’ai moi aussi participé à la mission d’information de la commission des lois sur le vote à distance. Il y a eu des interrogations sur les délais pour les élections départementales et régionales. Je regrette juste que la majorité sénatoriale n’ait pas voulu jo...

...s, lié à l'isoloir mais la normalisation des bulletins de vote y a aussi beaucoup contribué. Le vote est un acte social et non individuel. On ne peut pas éviter des pressions familiales et sociales. Penser que les modalités de vote n'auraient pas de conséquences sur le taux de participation est une vue de l'esprit, même si le lien n'est pas linéaire. Plus on limite la capacité à voter, moins les électeurs participent. Cela peut même être une stratégie électorale, comme dans certains États américains.... D'un point de vue structurel, l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (IDEA) rappelle que le vote par procuration est très minoritaire en Europe car le secret du vote ne peut pas être maintenu. Souvent, il n'y a aucun moyen de vérifier que le mandataire vote comme p...

...obiliser à tout moment, jusqu’avant le début de l’examen d’un texte, même si les conférences des présidents des deux assemblées peuvent s’y opposer. Cette proposition de loi a pour objet de répondre, d’une part, à un enjeu de santé publique, et, d’autre part, à un enjeu démocratique, en étendant le recours aux procurations et en sécurisant l’organisation du scrutin pour les presque 17 millions d’électeurs des 4 857 communes concernées. Le premier tour ayant été marqué par une abstention inédite sous la Ve République, il faut favoriser la participation de tous au second tour. En France, l’abstention aux élections municipales est un phénomène qui se développe dans le temps. L’élection locale n’échappe plus à la tendance globale à la désaffection à l’égard de la participation politique. Dans les a...

C'est aussi que, dans les campagnes électorales, les enjeux européens sont rarement évoqués en tant que tels. Plus les électeurs peuvent modifier l'ordre des noms sur les listes de candidats, plus ils participent aux scrutins. Un système de « listes bloquées » n'est pas un avantage. Du reste, comment croire qu'il n'y a pas de concurrence entre les candidats, même dans les scrutins avec des listes bloquées ? L'espace d'agrégation des votes doit correspondre au niveau de représentation, comme c'est le cas pour l'élection ...