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Il s'agirait d'organismes publics indépendants, par exemple universitaires, de manière que cette évaluation ne soit pas laissée au seul Gouvernement ; elle doit être extérieure. L'amendement COM-1 est retiré. L'amendement COM-6 est adopté ; l'amendement COM-3 devient sans objet.
La réunion du CNEN précédemment évoquée avait effectivement un caractère « kafkaïen ». Les fonctionnaires en question paraissent davantage animés par la volonté de produire une norme que par le souci de son application. La France souffre d'un défaut de culture de l'évaluation. L'acte législatif semble plus important que ses conséquences. Les politiques successives ne sont pas évaluées, si ce n'est au moment des élections, de manière assez brutale, en engageant une suite d'alternances. Comme l'a souligné Franck Montaugé, les études d'impact doivent-elles continuer à être menées de la sorte ? Peut-on en attendre la moindre objectivité ? Le Gouvernement aura toujours le...