Interventions sur "CESER" d'Éric Kerrouche

...propose en quelque sorte de revivifier les commissions consultatives de service public. C’est une bonne chose. Ces commissions ont une utilité, mais elles sont devenues soit ennuyeuses soit une figure imposée. Dans les faits, elles ne fonctionnent plus comme elles le devraient. Nous souhaitions donner plus de capacité d’adaptation à l’échelon local. Toutefois, ayant entendu les représentants des Ceser, dont celui de ma région, la Nouvelle-Aquitaine, il nous apparaît désormais préférable d’en rester à l’organisation actuelle, en raison du risque que pourrait faire courir le mécanisme de nomination introduit par la commission. Cet amendement, qui vise à fixer une majorité qualifiée pour décider de la composition des Ceser, est donc un amendement de repli par rapport aux amendements identiques d...

...écision du Conseil constitutionnel sur les langues régionales pose problème dans quasiment tous les départements concernés. Je regrette que l’amendement du Gouvernement mêle ainsi des questions différentes. Si les sujets avaient été séparés, nous aurions pu le voter. Comme l’a souligné Mme la rapporteure, la commission avait l’intention d’aller vers un « mieux disant » sur le fonctionnement des Ceser. Il ne s’agissait pas d’un retour en arrière. Si les choses ont été perçues ainsi, la sagesse nous commande de nous abstenir. En cas d’adoption des amendements identiques, notre amendement n° 529 tomberait.