Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "DETR" d'Éric Kerrouche
2 interventions trouvées.
...urs, la reconduction du fonds vert, instrument destiné à soutenir la transition écologique. Toutefois, nous tenons à souligner le manque d'informations destinées aux élus locaux, qui affecte très fortement l'efficacité et l'utilisation de ce dispositif. Par ailleurs, il existe une hétérogénéité dans l'application dudit dispositif entre les territoires. Nous notons à regret que les montants de la DETR et de la DSIL ne connaissent pas d'évolution positive. Nous souhaitons que la DETR soit ciblée prioritairement sur les territoires ruraux, et que la DSIL soit décidée au niveau départemental, après avis de la commission départementale. Enfin, s'agissant des articles rattachés à la mission, ils prévoient, d'une part, des mesures relatives à la répartition de la DGF, et, d'autre part, des mesures...
On ne peut pas se satisfaire du fait que les collectivités locales soient un peu moins maltraitées. Les difficultés de financement sont réelles. Pour rebondir sur les propos de Mathieu Darnaud concernant la DETR, je veux préciser que nous sommes sollicités uniquement sur les projets les plus importants. Avec Agnès Canayer, nous avons demandé que le montant des projets soumis à notre consultation soit abaissé. Une subvention de 50 000 euros peut s'avérer très importante pour certaines communes. De manière plus systématique, je partage l'avis de Mathieu Darnaud, on maintient les capacités d'investissemen...
