Interventions sur "PLU" d'Éric Kerrouche

...cela n’aura pas de conséquences ! Il est vrai, par ailleurs, que la compétence « tourisme » ne suit pas les périmètres administratifs. Mais il arrive aussi qu’un spot soit concentré sur une partie de commune. Il existe également des constructions de destinations. Cette décision fragilisera des ensembles qui ont été mis en place et commencent à fonctionner. C’est tout ce que je voulais dire, pas plus…

... la demande que relève Françoise Gatel, mais, en tant qu’élus locaux, on ne peut pas demander à chaque fois davantage de responsabilités locales et, au dernier moment, se retourner à chaque fois vers l’État ! Prendre les décisions de façon déconcentrée ne pose pas de problème. Nous ne sommes pas des petits enfants obligés de toujours se tourner vers d’autres, parce qu’une décision nationale aura plus d’importance qu’une décision prise localement. Je ne suis pas d’accord avec cette philosophie !

Il s’agit d’une très bonne mesure, qui va dans le sens de la souplesse annoncée. En effet, les calendriers sont subis, et il est parfois difficile de respecter les échéances. Un tel dispositif permet de sécuriser les discussions en cours. Monsieur le ministre, si les élus ont parfois des difficultés à s’entendre pour mettre en place un PLUI, il arrive aussi que la discussion soit compliquée avec la direction départementale des territoires et de la mer, la DDTM, dont l’interprétation des mesures que nous édictons est parfois, localement, très restrictive, pour utiliser un euphémisme.

...s avons parlé des compétences facultatives, pour lesquelles il n’y avait pas de problème pour mettre davantage de souplesse. Le Sénat est ensuite revenu sur une compétence essentielle et stratégique des intercommunalités, à savoir la planification économique. Et maintenant, vous voulez revenir sur une compétence qui est en place depuis cinquante ans ! Parler de réactivité est amusant, puisque la plupart des communes concernées n’ont plus de services dédiés à la voirie… Vous allez ainsi remettre en cause une organisation qui fonctionne – certes, je ne connais pas la situation à Nancy – et qui est déjà, le plus souvent, territorialisée. Il est très surprenant de penser que le retour au niveau communal, qui n’exerce plus cette compétence depuis parfois longtemps, permettra de retrouver de la r...

Il y en a 50 % – plus exactement, 46 %. Certes, à l’autre bout du spectre, 11 % des communautés qui ont plus de 50 communes. Comme je l’ai dit au début de l’examen de ce texte, je ne nie pas qu’il y ait des difficultés dans certaines de ces communautés, mais cessons de raisonner à partir de ces 10 % pour l’ensemble du territoire. Par ailleurs, rappelons-nous ce qui se passait avant la loi NOTRe. Mme Cukierman nous ...

Sur la partie numérique du texte, plusieurs éléments doivent être soulignés à la fois dans ceux déjà disponibles et dans ceux qui manquent. D'autres commissions vont discuter de ce point. Seuls 11 millions de foyers sont éligibles à la fibre en France, auxquels s'ajoutent les 9 millions de clients du réseau SFR, et les 1,5 million qui sont raccordés par des réseaux d'initiative publique. Il est évident qu'il faut faire mieux pour le ...