Interventions sur "conférence" d'Éric Kerrouche

...si qu’un horodatage des amendements pour que le rapporteur, comme cela a été précisé dans le groupe de travail, respecte le délai limite de dépôt des amendements en commission. Pour terminer, je voudrais évoquer les reculs. La rénovation du droit de pétition est timide, voire moins-disante par rapport à l’existant en rehaussant de fait le seuil de signatures. La trop grande latitude donnée à la conférence des présidents et le recul de la délibération et de la transparence des décisions ne vont pas dans le sens d’une démocratisation. C’est d’autant plus curieux que, en 2019, un autre groupe de travail présidé par Gérard Larcher avait formulé des propositions ambitieuses pour revivifier le droit de pétition lorsqu’Emmanuel Macron tentait de relancer sa révision institutionnelle, qui n’aboutira final...

Je le rappelle, à l’origine, la révision de notre règlement découlait d’une volonté d’adapter notre fonctionnement pour tenir compte de la période que nous avons traversée. C’est ce que nous proposons en l’occurrence. Si des réunions de commission doivent se tenir en visioconférence, il nous semble tout à fait possible de faire procéder au vote par appel nominal, ce qui ne pose aucune difficulté en termes de sincérité du scrutin. Cela se pratique d’ailleurs dans les assemblées délibérantes des collectivités territoriales. Il s’agit d’une mesure exceptionnelle, pour des cas exceptionnels, comme ceux que nous avons d’ores et déjà vécus et expérimentés.

L’article 29 bis du règlement prévoit que la conférence des présidents peut inscrire à l’ordre du jour un débat d’initiative sénatoriale à la demande d’un groupe politique, d’une commission, de la commission des affaires européennes ou d’une délégation. Cet amendement vise à prévoir que la conférence des présidents fixera au début de chaque session ordinaire les règles et les critères encadrant le choix des débats de contrôle afin d’assurer un traite...

Le Sénat s’est doté d’un outil intéressant de consultation des élus locaux en ligne. Aux termes de cet amendement, la conférence des présidents définirait au début de chaque session ordinaire les modalités d’un droit de tirage permettant à chaque groupe politique de mettre en ligne sur le site internet du Sénat l’une de ces consultations. Nous proposons également, en complément, que, lorsque cette consultation donne lieu au dépôt d’une proposition de loi ou de résolution, celle-ci soit inscrite de droit à l’ordre du jour ...

Je souhaite tout d’abord féliciter le président Philippe Bas de la tenue des débats de la commission des lois et pour ses conclusions. Le présent amendement nous semble important. Il vise l’instauration d’une conférence des maires au sein des intercommunalités. Monsieur le président, puis-je présenter en même temps l’amendement n° 431 rectifié, qui est un amendement de repli ?

Selon l’enquête réalisée en octobre 2018 par l’Assemblée des communautés de France, l’AdCF, quelque 84 % des EPCI étaient déjà dotés d’une conférence des maires. Par ailleurs, dans l’enquête que nous avons menée auprès d’un échantillon représentatif de maires français, 90 % des élus sondés estimaient que cette instance devait être obligatoire. Dans la perspective d’une meilleure association des maires à l’intercommunalité, il nous semble effectivement que cette instance, faisant office de « sas », est nécessaire et utile. Si toutefois cette...

...t. Nous, qui avons pour la plupart une expérience de l’intercommunalité, vous expliquons que, pour respecter les maires, pour les placer sur un pied d’égalité, pour renforcer le dialogue au sein de l’intercommunalité, pour faire en sorte que les projets les plus importants soient connus de tous et que tous puissent donner leur avis sur telle ou telle politique publique, il est important que cette conférence, dont le rôle est informel, existe. Encore une fois, si vous ne vouliez pas que nous légiférions sur ce point, comme sur le pacte de gouvernance, vous n’auriez pas dû nous le proposer ! Vous avez beau jeu de nous expliquer que l’on est contre une liberté que vous avez vous-même mise en péril par les éléments que vous avez placés dans le texte !