Interventions sur "fusion" d'Éric Kerrouche

...ransformation de notre tissu communal. Les villes nouvelles regroupent près de 2 millions d’habitants et quelque 200 projets sont en discussion. Comme le rappelait Vincent Aubelle, « la rationalisation du tissu communal opérée dépasse toutes les précédentes tentatives intervenues en la matière depuis 1789 ». Cette solution a pris corps tout simplement parce qu’il s’est agi non pas de réaliser des fusions autoritaires, mais de laisser s’exprimer les territoires. Cela étant, ces villes nouvelles doivent rejoindre le régime de droit commun. La création d’une commune nouvelle peut soulever la question de la représentation démocratique, mais, pour reprendre les propos tenus la semaine dernière en commission par Mathieu Darnaud, il n’y a qu’un seul modèle, le modèle communal, et il ne s’agit pas de c...

...us n’ayons pas de bonne solution. Tout le monde s’accorde à dire que la commune nouvelle est une commune comme les autres, mais que, en même temps, il faut lui conserver temporairement une certaine spécificité en matière de représentation. Jusqu’à quand et pourquoi ? Prenons les choses à l’envers : pourquoi une telle représentation différenciée n’existerait-elle pas pour des communes qui ont été fusionnées dans le passé ? Pourquoi cette différence entre la commune « normale » et la commune nouvelle, et pour combien de temps ? Pourquoi seulement jusqu’au second renouvellement ? In fine, il y a un lien fondamental entre le nombre de conseillers municipaux et le chiffre de la population de la commune. Or nous dérogeons ici à cette règle pour certaines communes qui se sont choisi un nouveau...