Interventions sur "habilitation" d'Éric Kerrouche

... étymologique du terme, l’endroit où l’on parle. Dans cette enceinte, on débat pour faire la loi, l’expression de la volonté générale à laquelle tous les citoyens ont le droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants. En définitive, sur quoi, dans ce texte, les parlementaires seraient-ils autorisés à parler, donc à légiférer ? Ce texte était, initialement, truffé de 40 demandes d’habilitation à légiférer par ordonnance ; ce recours massif ne relève pas uniquement de l’urgence, il traduit à l’envi le refus du débat contradictoire par le Gouvernement. Ces 40 habilitations se seraient ajoutées aux précédentes, dont on verra in fine si la ratification est inscrite à l’ordre du jour. Chaque alinéa de ce texte était donc un blanc-seing ; chaque article était un cavalier législatif, d...

...u Sénat ; cette fois-ci, elles le sont à l'Assemblée nationale. Le bicamérisme, me semble-t-il, a pourtant l'avantage que les travaux des deux chambres peuvent présenter un intérêt et se compléter. Il y a donc atteinte à la qualité de la loi et, à travers elle, au quotidien des Français. Les ordonnances sont surnuméraires. Dans sa version initiale, le présent projet de loi comportait trente-cinq habilitations à légiférer, ce qui aurait porté leur nombre à près d'une centaine depuis le début de l'état d'urgence sanitaire. L'Assemblée nationale en a supprimé certaines, et nous nous apprêtons à en supprimer d'autres : c'est la preuve qu'il fallait passer par la loi, et non par les ordonnances. Dans certains cas, les durées étaient ou sont encore excessives. Dans d'autres, le caractère d'urgence n'est p...