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Interventions sur "indemnité" d'Éric Kerrouche
23 interventions trouvées.
Cet amendement pose des difficultés. C'est une question d'image de l'indemnité au sein des conseils municipaux et vis-à-vis de l'opinion publique. L'opposition critique systématiquement le vote des indemnités. Le rapport à l'indemnité n'est pas stabilisé et pose problème. Quels seraient les élus concernés ? Nous risquons de légiférer pour des cas spécifiques, alors que l'amendement est de portée générale...
Nous sommes toujours dans une logique forfaitaire pour les indemnités des élus. Celle-ci est périmée. Tant que nous n'aurons pas trouvé de solution efficace, nous aurons des élus locaux complètement éloignés de la population qu'ils représentent. Cet amendement ne fait que refléter cette différence.
...président de département ou maire d'une grande ville, les élus sont obligés d'abandonner leur activité professionnelle, le mandat devient une profession pendant la période où vous l'exercez. Ce n'est pas forcément le cas pour les adjoints ou les conseillers municipaux délégués. Dans certains pays, pendant l'exercice du mandat, la profession s'arrête, ce qui entraîne des droits et des devoirs. Des indemnités peuvent rester valables pour ceux qui exercent toujours une profession, en complément de leur mandat. Faut-il continuer avec cette méthodologie de l'indemnité qui est un pis-aller, cachant une professionnalisation complète de certains ? Cette indemnité est soumise aux prélèvements sociaux alors que ces derniers valent normalement plus pour les salaires que pour les indemnités.
