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Interventions sur "l’entreprise" d'Éric Kerrouche
2 interventions trouvées.
...t public, à une entreprise prestataire pour réaliser les opérations de recensement de la population. Cette expérimentation devait contribuer à simplifier et à améliorer le recensement, tout en accordant plus de latitude aux communes. L’expérimentation a commencé en 2022 et doit s’achever le 31 décembre 2024. Après cette date, le recours à des prestataires pour réaliser les recensements, tels que l’entreprise La Poste, ne sera plus possible. En tant que président de la Commission nationale de l’évaluation du recensement de la population, j’ai pu constater que des avis positifs avaient été rendus sur les expérimentations qui ont été menées dans 150 communes. Il nous semble donc important d’ajouter cette disposition, de sorte que celles-ci puissent être généralisées. L’objectif est double : non seuleme...
Au travers de cet amendement, il s’agit non pas de sanctionner les entreprises, mais de rendre l’index seniors effectif. Pour ce faire, nous proposons que le plafond de l’amende en cas de non-publication de l’indicateur puisse être relevé à 10 % de la masse salariale et qu’il varie proportionnellement à la taille de l’entreprise. En effet, on sait d’expérience que les grandes entreprises sont celles qui retiennent le moins leurs salariés les plus âgés.
