Interventions sur "majorité" d'Éric Kerrouche

Pas le Sénat, la majorité sénatoriale !

...emier argument, en forme d’argutie, permet d’éviter le débat de fond : il s’agit du risque d’inconstitutionnalité. Ce débat juridique a été tranché en 1974 et l’évolution de la doctrine à la suite des travaux d’un seul professeur ne saurait suffire, madame la rapporteure. Si, malgré tout, risque il y avait, il serait possible de le lever. Deuxième argument : le risque d’effet domino sur d’autres majorités, qui viendrait diminuer la protection des mineurs. Il existe d’ores et déjà une pluralité de majorités et cette pluralité peut tout à fait être maintenue. Certains, d’ailleurs, voudraient-ils abaisser la majorité pénale à 16 ans qu’il n’y aurait, bien entendu, aucun problème ! Troisième argument : l’inutilité ou l’inefficacité de cette mesure, dont l’abstention des 18-25 ans serait la preuve. L...

Il n’a jamais été question de prétendre ici que l’abaissement de la majorité électorale à 16 ans serait la solution qui viendrait battre en brèche l’abstention. Seulement, à force d’empêcher toutes les mesures techniques qui pourraient améliorer l’accès au vote, on contribue mécaniquement à favoriser l’abstention. C’est aussi simple que cela ! Or c’est bien ce qui se produit systématiquement dans cet hémicycle depuis un an et demi, au sujet tant des modalités de vote que...

Je vous remercie pour votre travail, mais je ne suis pas en accord avec vos conclusions. J'ai entendu quelques arguments, notamment de droit. Le problème constitutionnel a été tranché par le Conseil d'État en 1974 lors de l'abaissement de l'âge de la majorité de 21 à 18 ans. L'article 3 de la Constitution que vous avez cité signifie non pas que seuls les Français majeurs disposant du droit de vote sont électeurs, mais que tous les Français majeurs le sont. Vous vous abritez derrière un argument qui n'en est pas un pour rejeter ce texte. Par ailleurs, il existe déjà une pluralité de majorités. L'âge de la majorité civile, celui du droit de vote et cel...

...e nous goûtons peu, voire pas du tout. Les points de désaccord tournent autour du fait que, contrairement à ce que j’ai entendu précédemment, nous nous dirigeons vers un affaiblissement de la place du Parlement et des droits de l’opposition. Deux mesures cristallisent notre opposition : la réduction du temps de parole et la suppression du renvoi en fin de tourniquet. Si ces mesures sont, pour la majorité sénatoriale, des « ajustements », que l’on ne nous fasse pas croire qu’elles sont anodines. Elles traduisent un affaiblissement des droits de l’opposition et, donc, du Parlement. Selon nous, cette réforme se fait au détriment de la qualité de la loi. Faut-il devenir le Parlement de la vitesse ? Faut-il s’inscrire, sans cesse, dans la course au temps législatif, dans les pas de l’exécutif ? Cette...

...à pérenniser. Comme cela a été souligné, seule une pétition a franchi le seuil – largement inaccessible – des 100 000 signatures. Je comprends la défiance que l’on peut avoir vis-à-vis de certaines minorités actives, mais le Sénat conservera une latitude de contrôle. Soit nous nous ouvrons aux citoyens, soit nous ne le faisons pas, mais nous ne pouvons rester dans la demi-mesure actuelle, que la majorité sénatoriale souhaite visiblement reconduire.

...te nécessaire de faire comme à l’Assemblée nationale et d’inscrire le principe dans notre règlement. Vous le savez, un tel usage, qui découle d’une proposition de Nicolas Sarkozy, tend à se généraliser de plus en plus, et ce au sein de multiples institutions. Il n’est donc pas très compréhensible qu’il ne figure pas dans notre règlement. Au demeurant, nous sommes bien placés pour savoir que la « majorité » et l’« opposition » peuvent être amenées à évoluer dans le temps.

Je rejoins les propos de Mme Assassi. Nous ne comprenons pas qu’un tel principe ne figure pas dans notre règlement. Je note d’ailleurs que plusieurs commissions l’appliquent déjà en pratique. Nous en proposons simplement la généralisation. Personne ne conteste la latitude ultime de la majorité s’agissant du vote.

L’explication du rapporteur ne tient pas. Nous souhaitons simplement que chaque groupe puisse lancer une consultation des élus locaux. Je ne vois pas quel problème cela pourrait poser, sauf à considérer que cet outil de consultation est à la disposition exclusive de la majorité sénatoriale, et non du Sénat dans son ensemble.

Nous allons essayer de continuer de profiter de la grande compréhension de la majorité sénatoriale… L’idée de cet amendement est simple. L’article 10 prévoit de diminuer les temps de parole pour la lecture des conclusions d’une commission mixte paritaire ; nous sommes d’accord avec cette idée, parce que ce moment de la séance publique peut parfois être fastidieux. Pour autant, nous devons prévoir la possibilité de revenir à une discussion normale, si un groupe politique le demand...

...’évoluer et d’aller vers quelque chose de plus consensuel. Sur les points les plus sensibles, soulignés au-delà du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain – je pense au temps de parole et à la mesure très particulière du « tourniquet » –, il n’a pas été possible d’avancer. Cela ne fait que confirmer que, encore une fois, il ne s’agit que d’un texte de façade, qui conforte les pouvoirs de la majorité. Elle a tout à fait le droit de le faire, mais on ne peut que le regretter. C’est pourquoi nous voterons contre ce texte.