Interventions sur "pétition" d'Éric Kerrouche

...capacités d’expression. C’est relativement gênant. Je ne vois pas comment on peut « préserver » les élus de la démocratie. Certes, il y a des risques, c’est une évidence, mais je ne vois pas comment les éviter. Ou alors il faut faire autre chose, il ne faut pas être élu. Plus fondamentalement, il ne faut pas non plus croire que, à partir du jour où cette disposition sera applicable, le droit de pétition sera utilisé de manière outrancière par les citoyens. La démocratie locale, c’est un équilibre ; cela peut, certes, être utilisé par certaines minorités actives, mais cela fait partie du jeu démocratique et on ne peut pas scinder les différentes catégories d’électeurs selon l’endroit où ils habitent. Par conséquent, sur l’ensemble des amendements, nous nous en tiendrons à la position des rapport...

...nd uniquement de la bonne volonté du président du Sénat. Par souci d’équité également, nous proposons que les irrecevabilités soient justifiées ainsi qu’un horodatage des amendements pour que le rapporteur, comme cela a été précisé dans le groupe de travail, respecte le délai limite de dépôt des amendements en commission. Pour terminer, je voudrais évoquer les reculs. La rénovation du droit de pétition est timide, voire moins-disante par rapport à l’existant en rehaussant de fait le seuil de signatures. La trop grande latitude donnée à la conférence des présidents et le recul de la délibération et de la transparence des décisions ne vont pas dans le sens d’une démocratisation. C’est d’autant plus curieux que, en 2019, un autre groupe de travail présidé par Gérard Larcher avait formulé des propo...

...ationnalisation. Nous ne pensons pas qu’il faille douter de la capacité de nos concitoyens à s’exprimer sur des sujets particuliers et à porter leur parole jusqu’au Parlement pour inscrire certaines thématiques à l’agenda législatif. C’est la raison pour laquelle nous vous proposons d’abaisser le seuil de signatures, tout en permettant à la commission concernée de contrôler la recevabilité de la pétition. Ce changement de périmètre nous permettrait de disposer d’un outil réellement utilisable par nos concitoyens, contrairement au dispositif actuel que cet article vise à pérenniser. Comme cela a été souligné, seule une pétition a franchi le seuil – largement inaccessible – des 100 000 signatures. Je comprends la défiance que l’on peut avoir vis-à-vis de certaines minorités actives, mais le Sénat...