Interventions sur "régionale" d'Éric Kerrouche

La décision du Conseil constitutionnel sur les langues régionales pose problème dans quasiment tous les départements concernés. Je regrette que l’amendement du Gouvernement mêle ainsi des questions différentes. Si les sujets avaient été séparés, nous aurions pu le voter. Comme l’a souligné Mme la rapporteure, la commission avait l’intention d’aller vers un « mieux disant » sur le fonctionnement des Ceser. Il ne s’agissait pas d’un retour en arrière. Si les c...

... l’Allemagne et l’Espagne en 2020 et, plus récemment, le Portugal, malgré le confinement, ainsi que, prochainement, les Pays-Bas, la Finlande, Israël, l’Écosse, la Palestine et, de nouveau, l’Allemagne. En France, à la suite des élections municipales de 2020 et après la publication du rapport de Jean-Louis Debré, un consensus s’est dessiné pour faire en sorte que les élections départementales et régionales soient reportées au mois de juin prochain, mais non au-delà. Avant même la rédaction de ce rapport, quelques voix avaient déjà évoqué l’éventualité d’une modification du calendrier électoral, en arguant qu’un report des élections départementales et régionales au-delà de l’élection présidentielle permettrait de mettre en œuvre plus facilement le plan de relance. Si l’on en juge par les récentes ...

...faisabilité et sur les voies d’une éventuelle amélioration ? Nous pourrions ainsi le mettre enfin en place pour les élections à venir, sachant que – nous l’avons presque tous dit à l’occasion de la discussion générale – nous n’avons aucune certitude quant aux développements ultérieurs de cette pandémie que nous croyions maîtriser, donc quant à ses conséquences sur les élections départementales et régionales, voire sur un improbable référendum, voire, éventuellement, sur la prochaine élection présidentielle. Il aurait été intéressant de mettre en place ce type de votation avant l’élection présidentielle, et sans doute même est-il urgent de le faire.

Nos convergences sur ce projet de loi sont réelles. Dans les autres pays, exception faite de la Grande-Bretagne, la plupart des échéances électorales devant se dérouler au cours du premier semestre 2021 ont été maintenues ou très légèrement décalées. Ce texte prévoit uniquement un report des élections régionales et départementales en juin 2021, assorti de quelques mesures correctives, notamment pour le financement des campagnes électorales. On a l'impression d'avoir de nouveau le débat de l'année dernière relatif aux élections municipales... Comme le rapporteur l'a souligné, un positionnement politique ne saurait justifier le report d'une élection. Les principes de périodicité raisonnable et de loyauté...

...aut tenir ces élections, nous devons innover ! Dans les standards internationaux, il est recommandé d'éviter les procurations, qui sont une solution naturelle, mais une mauvaise solution. La « double procuration » n'a pas été retenue dans le texte initial du Gouvernement. Cette réflexion simple, pour ne pas dire simpliste, nous pousse mécaniquement vers le report des élections départementales et régionales, ce qui est un dévoiement de la démocratie. S'agissant du vote par correspondance, j'ai proposé, avec mon groupe, un texte qui permettrait d'éviter certains écueils d'organisation. J'entends les préventions, mais quand faudrait-il mettre en place le vote par correspondance pour qu'il puisse fonctionner ? Peut-on imaginer qu'il faille déjà y réfléchir pour l'élection présidentielle ?