Interventions sur "sanitaire" d'Éric Kerrouche

...ment tordu par la majorité sénatoriale qu’il n’avait pas de colonne vertébrale. Ce texte mal né, ce texte « nid-de-poule », a été achevé par la droite sénatoriale. Après deux ans de concertation, ce projet de loi est une liste de mesures. Il ne répond pas aux attentes des élus locaux, qui, quand ils ne sont pas déçus, y sont indifférents. On n’a pas tiré dans ce texte d’enseignements de la crise sanitaire, démocratique et sociale que nous traversons. Au-delà des correctifs mineurs, pour certains utiles, ce projet de loi comportait pour nous six écueils : une différenciation qui rate sa cible ; une décentralisation trop résiduelle ; une déconcentration ressemblant plus à une recentralisation ; une simplification complexificatrice – c’est un comble ! – ; un traitement lacunaire de la question des r...

Je vous entends, monsieur le président. Reste que les questions sanitaires rencontrent parfois les questions politiques, comme s'agissant des élections. Dans son avis du 2 avril dernier, le comité de scientifiques propose un nouveau déploiement opérationnel des tests en fonction des publics, en précisant qu'il permettra de tester des stratégies innovantes, comme le contact tracing. La mise en place d'une application de traçage est-elle vraiment réaliste ? Quelle part ...

Beaucoup de questions commencent à se poser. La loi de 2015 relative au renseignement permet l'accès à des moyens d'investigation importants s'il y va de la défense des intérêts fondamentaux de la Nation, notamment les intérêts économiques. Parmi ces données, figure la localisation des équipements terminaux utilisés, qui peut être sollicitée et transmise par les opérateurs. Cette crise sanitaire ayant des impacts économiques, cette loi ne risque-t-elle pas d'être détournée pour permettre le tracking, et ce sans aucun contrôle ni autorisation du juge ? Afin de mettre fin aux supputations, pouvez-vous nous garantir que l'État n'utilise pas actuellement ces dispositions pour vérifier que les injonctions de confinement sont respectées ? Nous avons connaissance par voie de presse du projet «...