Interventions sur "taxe" d'Éric Kerrouche

Monsieur le ministre, vous l’avez redit, vous assumez la suppression de la taxe d’habitation. Cette suppression a pour effet de couper les contribuables de leur base locale. En outre, si elle a permis à ceux dont la taxe a été supprimée de réaliser une économie d’un montant moyen de 555 euros, elle entraînera, pour les 20 % de ménages les plus aisés, pour qui la suppression interviendra en 2023, une économie de plus du double de ce montant. Il s’agit donc d’une réussite que...

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères pénalise les ménages les plus modestes. Comme l’a souligné le rapporteur général, par nature, le montant de cette taxe ne vient pas rémunérer une prestation, mais financer un service public, sans corrélation avec la quantité de déchets produits par les foyers. Si une collectivité ou un EPCI met en place la TEOM, tous les ménages sont imposés selon les mêmes mod...

...ctions conduites et à l’identification d’un opérateur responsable. Enfin, d’autres mesures, comme la possibilité pour un syndicat mixte ouvert d’adhérer à un autre syndicat mixte ouvert, représentent, selon nous, des avancées. C’est le cas aussi de la clarification du régime des responsabilités, qui demeure néanmoins imparfaite. L’extension, dans le texte de la commission, de l’affectation de la taxe GEMAPI aux actions de ruissellement est une autre avancée, qui nous paraît également nécessaire. Sur ce dernier point, l’introduction de cette nouvelle disposition met en exergue l’incomplétude de la loi, notamment sur le financement de la compétence et l’articulation de celle-ci avec l’ensemble des compétences relevant du cycle de l’eau. Restent des insuffisances auxquelles il faudra répondre ...