Interventions sur "territorial" d'Éric Kerrouche

M. Éric Kerrouche . Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en entendant mon collègue de la majorité gouvernementale M. Buis, je me disais qu’il devait être confortable de vivre dans un monde de Oui-Oui territorial.

Madame la ministre, nous pouvons légitimement nous demander si l’État a encore les moyens de ses ambitions dans nos territoires. Il peut paraître étonnant de se poser cette question dans un pays qui, depuis la loi du 28 pluviôse an VIII, a donné une place particulière à l’État territorial. Pourtant, celui-ci suscite des doutes et des critiques. La mission d’information que nous avons conduite, Agnès Canayer et moi-même, pointe de nombreux enjeux, mais je me contenterai d’évoquer ceux qui sont relatifs aux moyens et à l’organisation. Rares sont les champs de l’action publique qui ont connu autant de réformes que celui dont nous parlons. Mais cette spécificité est trompeuse : loin...

... les faits sont têtus. Ces faits, nous les avons pointés, Mme Canayer et moi-même, dans le rapport que nous avons rendu. Vous pouvez les contester et sélectionner les critères qui, a priori, vous satisfont, mais je ne pense pas que ce soit une bonne chose. Par ailleurs, la question est non pas de savoir si nous sommes d’accord ou pas, mais de fixer un niveau d’exigence vis-à-vis de l’État territorial qui soit à la hauteur du rôle que celui-ci devrait remplir dans les territoires. Vous affirmez avoir freiné les baisses d’effectifs depuis deux ans. Je vous rappelle qu’il s’agit d’un second quinquennat… Notre objet est non pas de dire que tout va mal, madame la ministre, mais de regarder la vérité en face pour essayer de tracer un chemin à partir de celle-ci – et ce avec tout le monde, pas seu...

Tout le monde s'accorde à dire que l'État territorial se trouve actuellement dans une phase de recul, comme en témoignent le dernier rapport de la Cour des comptes sur les effectifs de l'administration territoriale de l'État et le rapport d'information qu'Agnès Canayer et moi-même avons présenté devant la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. La Cour des comptes juge les suppressions au sein des préfectures irréalist...

...ns beaucoup de l'intégration locale, réalisée sous l'autorité du préfet, d'une administration caractérisée par un fonctionnement en silos, grâce notamment à des évolutions récentes comme la création des DDI. Les services pourraient avoir tendance à s'autonomiser par rapport au préfet, et l'agencification de l'État conduit à mettre à mal localement l'autorité du préfet. S'agissant de l'incarnation territoriale, quid de l'avenir des sous-préfets, qu'ils soient thématiques ou territoriaux, avec une carte des arrondissements qui n'a pas été revisitée depuis 1926, alors même que les évolutions démographiques ont été importantes ? Vous l'avez compris, Monsieur le Préfet, nous souhaitons savoir comment faire en sorte que la proximité de l'État, hors du discours, demeure une réalité tangible aussi bien pour...