Interventions sur "déchéance de nationalité" d'Esther Benbassa

Beaucoup a été dit et écrit sur cet article 2, qui constitutionnalise la déchéance de nationalité. Ces acrobaties rhétoriques, comme je l’ai expliqué lors de la discussion générale, ont bien souvent créé uniquement de la confusion. Quels que soient les termes choisis, que l’on fasse ou non explicitement référence aux binationaux, la situation est très simple : la France est liée par ses engagements internationaux et ne peut créer d’apatrides ; seuls les multinationaux pourront être déchus de...

... améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale. Associé à l’article 2, l’article relatif à l’état d’urgence contribue à plomber un peu plus un climat social déjà délétère, loin de cette « unité nationale » qu’il est peut-être sage de souhaiter, facile de proclamer, mais beaucoup plus difficile de réaliser. Qui peut croire que l’article 2, qui constitutionnalise la menace d’une déchéance de nationalité, va nous protéger de terroristes qui n’ont que faire de leur nationalité et de leur passeport ? Dois-je rappeler le clivage qu’a créé cet article aussi bien à droite qu’à gauche ? Cet article a provoqué un tel clivage parce qu’il ne s’agit plus en l’espèce d’opinions partisanes. L’enjeu est d’une autre nature : il s’agit d’une atteinte aux valeurs cardinales de notre République. Il me semble qu...

Comme le résume très bien l’avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, la CNCDH, en constitutionnalisant la déchéance de nationalité, « ce sont les fondements mêmes du pacte républicain qui se voient remis en cause, alors que, non sans paradoxe, cette remise en cause est l’un des objectifs poursuivis pas les auteurs d’actes de terrorisme ». Exécutif, législateurs, acteurs de la société civile, il nous incombe aujourd’hui, en mémoire des victimes, de ne pas céder à la facilité ni à un douteux confort intellectuel. L’inflation ...

... moquent bien de leur nationalité. Il serait plus utile et plus symbolique de partager les valeurs de la République entre tous les citoyens. Je ne suis pas toujours d'accord avec vous, monsieur le président-rapporteur - même jamais ! -, néanmoins je partage votre amour de la liberté et votre libéralisme, au sens des droits de l'homme. Je rejoins vos réflexions sur ce texte, en particulier sur la déchéance de nationalité. Le groupe écologiste votera contre.