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... accordées par le législateur au Premier ministre. Je crains que l’exécutif ait pris la mauvaise habitude des interdictions décidées par décret. Vous semblez nier les problèmes à venir pour les élections présidentielle et législatives : y aura-t-il besoin d’un passe pour aller voter ? À quelques mois de ces échéances, vous devriez faire preuve de davantage de clairvoyance dans vos décisions. En juillet dernier, la Défenseure des droits a appelé de ses vœux l’organisation d’un débat démocratique public. Je soutiens cette initiative qui permettrait d’éclairer les zones d’ombre entourant la prorogation de ce passe sanitaire. Je reçois, comme mes collègues, des centaines de courriels de familles en souffrance, qui sont réellement touchées dans leur quotidien et qui se sentent marginalisées. Le pas...
L’article 1er B du présent projet de loi vise à octroyer des prérogatives exceptionnelles au Premier ministre jusqu’au 28 février 2022. Si la commission des lois du Sénat a revu le projet du Gouvernement, tel qu’il avait été adopté à l’Assemblée nationale, en ramenant l’échéance du 31 juillet au 28 février, le texte comporte toujours des éléments qui représentent à mes yeux un certain péril pour notre démocratie. Les prolongations successives des diverses dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire tendent à nous faire oublier que ces mesures ne doivent qu’être exceptionnelles. La menace qui nous guette aujourd’hui n’est plus celle du virus. Nous apprenons difficilement à vi...