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Interventions sur "plénière" d'Esther Benbassa
2 interventions trouvées.
Je défendrai en même temps cet amendement et l'amendement n° 239 à l’article 1er ter, car ils ont le même objet ; le premier vise l’adoption plénière, le second l’adoption simple. En l’état actuel de notre droit, une personne peut adopter l’enfant de son conjoint de manière plénière ou simple, dans les conditions prévues par la loi. À cet égard, le droit n’opère aucune distinction entre les enfants, ce qui est heureux. Faut-il rappeler que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ? Toutefois, depuis deux arrêts de la Cour d...
...endre en compte, dans le cadre de la procédure d’adoption, les liens existants entre un enfant et son parent social. Il est temps de reconnaître au parent social le rôle qui lui revient, étant donné son importance dans le projet d’engendrement et d’éducation, ainsi que dans le projet d’avenir de l’enfant. Cette disposition est destinée à s’appliquer dans le cadre tant d’une procédure d’adoption plénière que d’une procédure d’adoption simple. §
