Interventions sur "statut" d'Esther Benbassa

...comment trouver le bon canal pour effectuer un signalement par exemple ? Quel cadre juridique faut-il respecter ? Ajoutons à ces interrogations les représailles, les conséquences financières, psychologiques et familiales qui pèsent sur les lanceurs d’alerte et entravent leur action. Surmonter ces difficultés relève de l’exploit. Il est donc nécessaire d’accorder aux syndicats et associations le statut de facilitateur, afin de leur permettre d’accompagner légalement une personne dans le processus de signalement, tout en leur garantissant une protection. La directive européenne de 2019 prévoit d’accorder ce statut aux seules personnes physiques. En l’étendant aux personnes morales à but non lucratif, nos collègues députés ont fait preuve d’une réelle sagesse. À l’inverse, en supprimant cette d...

...sentent les missions d’exploration des fonds marins du Pacifique. En effet, ces activités peuvent entraîner à terme un appauvrissement de la biodiversité ultramarine. Aussi, l’exploitation des terres rares, utilisées pour la fabrication de produits de haute technologie, doit être strictement encadrée, à des fins de préservation de la biodiversité. L’article 47 de la loi organique de 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française prévoit le respect des engagements internationaux. Nous demandons donc que les conventions et traités contraignants en matière de biodiversité ratifiés par la France soient appliqués de manière effective, afin de concilier exploitation minière et respect de l’environnement. La Polynésie française, tout autant que l’État, est dans l’obligation de prévenir tou...