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Interventions sur "bassin" d'Esther Sittler
2 interventions trouvées.
Le débat ayant déjà eu lieu en première lecture, je dirai simplement qu'il s'agit de proposer une autre répartition pour le conseil d'administration du comité de bassin.
Pour rendre plus efficace le fonctionnement de la commission territoriale de sous-bassin prévue dans le projet de loi, il est nécessaire de préciser les modalités de son organisation. Il lui sera ainsi utile de s'appuyer sur des compétences locales pour faciliter sa mission de proposition au comité de bassin et de suivi de l'application de ces propositions.
