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Interventions sur "mariage" d'Esther Sittler
5 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le présent article est intéressant, car il illustre une fois de plus l’impréparation qui a présidé à la rédaction du projet de loi dans son ensemble et les risques non mesurés qu’il fait porter sur le mariage et la famille. Je l’ai déjà dit hier soir mais je le répète, car, si, comme vous l’avez dit, vous nous écoutez, en revanche, vous ne nous entendez pas ! On nous propose notamment de remplacer les termes de « père et mère » par le terme vague de « parents ». Cette modification n’est nullement anodine. On ne peut pas remplacer les termes « père et mère » par le terme « parents » ou permettre à un ...
...rtains mots ? » On nous propose en outre une « disposition balai » à l’alinéa 3, car on s’est aperçu, grâce au travail des parlementaires, que l’on est très loin d’avoir mesuré les conséquences précises des dispositions prévues par le projet de loi. On nous a pourtant remis une étude d’impact. Comment pouvez-vous demander aux parlementaires que nous sommes de voter un texte qui va bouleverser le mariage et la famille, alors que vous n’en avez pas mesuré les effets ? Non, madame la garde des sceaux, nous ne pouvons l’accepter ! §
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le plus grave, dans cette affaire, c’est que les défenseurs de ce texte ne semblent nullement mesurer les bouleversements qu’il va entraîner sur l’institution du mariage. Prenons un exemple : la présomption de paternité, qui fait partie intégrante du mariage. Deux solutions s’offrent à nous. Si l’on applique cette disposition aux couples de même sexe, la conjointe de la mère est désignée comme seconde mère. Que devient alors le père biologique ? Comment départager la conjointe et le père biologique lorsqu’ils souhaiteront tous les deux établir leur paternité ?...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 1er vise à permettre aux personnes de même sexe de se marier, ce que le code civil réservait jusqu’ici, explicitement, à deux personnes de sexe différent. Par voie de conséquence, le code civil n’ouvrait l’accès à l’adoption conjointe qu’aux époux de sexe différent. Depuis 1792, le mariage est une institution dans laquelle s’engagent un homme et une femme souhaitant fonder une famille. Or, pour la majorité, le mariage semble être une institution désuète qu’il s’agit de casser. Dans ces conditions, pourquoi ne pas opter pour notre proposition d’union civile ? La vérité, mes chers collègues, c’est que ce projet de loi répond davantage à une demande très minoritaire qu’à un réel souc...
...ès, par un simple testament. La mère qui élève son enfant avec une autre femme peut donc très facilement désigner celle-ci comme tuteur. Appliquons donc le code civil ! On le voit bien, l’enfer est pavé de bonnes intentions. Je ne peux, pour ma part, accepter qu’un texte mal préparé et fondé sur des postulats erronés vienne non seulement bouleverser l’équilibre déjà fragile de l’institution du mariage, mais aussi et surtout nuire à l’intérêt de l’enfant. C’est pourquoi je ne voterai ni le présent article ni le texte dans son ensemble.
