Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "comité" d'Étienne Blanc
5 interventions trouvées.
La représentation de la région au sein de chaque comité départemental France Travail permet de proposer des « parcours sans couture » d'insertion jusqu'à l'emploi aux personnes qui en sont les plus éloignées, en particulier les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Régions et départements travaillent déjà au quotidien à l'articulation de leurs compétences, par le biais de conventionnements, de réunions régulières ou encore dans le cadre...
Les conférences de financeurs pour l'insertion sociale et professionnelle font double emploi avec les comités territoriaux France Travail, et n'ont pas lieu d'être à partir du moment où chaque collectivité exerce sa compétence. Par cet amendement, nous proposons donc une véritable clarification du texte.
La commission des affaires sociales a adopté un amendement visant à faire en sorte que la coprésidence des comités locaux France Travail soit assurée conjointement par le représentant de l'État et un ou plusieurs représentants de collectivités territoriales ou de groupements de collectivités désignés par l'association départementale représentant les communes et intercommunalités du département. Tout en maintenant cette disposition, le présent amendement tend à prévoir, conformément à la proposition du rappo...
La commission des affaires sociales a adopté un amendement visant à faire en sorte que la coprésidence des comités locaux France Travail soit assurée conjointement par le représentant de l'État et un ou plusieurs représentants de collectivités territoriales ou de groupements de collectivités désignés par l'association départementale représentant les communes et intercommunalités du département. Ce faisant, on empêche le président du conseil régional de coprésider ces comités, alors qu'il est essentiel de re...
Il n'est pas utile que la loi renvoie à un décret le soin de fixer la composition, ainsi que les missions et le fonctionnement des commissions pouvant être instituées au sein des comités France Travail. Je pense qu'il faut laisser à chaque comité la liberté de s'organiser comme il l'entend. C'est d'autant plus pertinent que les commissions sont prévues à titre facultatif. Dans ces conditions, l'alinéa 79 doit être purement et simplement supprimé.
