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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "départemental" d'Étienne Blanc
3 interventions trouvées.
La représentation de la région au sein de chaque comité départemental France Travail permet de proposer des « parcours sans couture » d'insertion jusqu'à l'emploi aux personnes qui en sont les plus éloignées, en particulier les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Régions et départements travaillent déjà au quotidien à l'articulation de leurs compétences, par le biais de conventionnements, de réunions régulières ou encore dans le cadre du service pu...
La commission des affaires sociales a adopté un amendement visant à faire en sorte que la coprésidence des comités locaux France Travail soit assurée conjointement par le représentant de l'État et un ou plusieurs représentants de collectivités territoriales ou de groupements de collectivités désignés par l'association départementale représentant les communes et intercommunalités du département. Tout en maintenant cette disposition, le présent amendement tend à prévoir, conformément à la proposition du rapport de la mission de préfiguration de France Travail du mois d'avril 2023, que les comités locaux France Travail peuvent également être coprésidés par le préfet de région et le président du conseil régional. L'articulati...
La commission des affaires sociales a adopté un amendement visant à faire en sorte que la coprésidence des comités locaux France Travail soit assurée conjointement par le représentant de l'État et un ou plusieurs représentants de collectivités territoriales ou de groupements de collectivités désignés par l'association départementale représentant les communes et intercommunalités du département. Ce faisant, on empêche le président du conseil régional de coprésider ces comités, alors qu'il est essentiel de remettre les régions au centre de leur gouvernance, et ce pour plusieurs raisons. En premier lieu, le rapport de la mission de préfiguration de France Travail du mois d'avril 2023 avait expressément prévu que les comités ...
