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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "tend" d'Étienne Blanc
2 interventions trouvées.
...visant à faire en sorte que la coprésidence des comités locaux France Travail soit assurée conjointement par le représentant de l'État et un ou plusieurs représentants de collectivités territoriales ou de groupements de collectivités désignés par l'association départementale représentant les communes et intercommunalités du département. Tout en maintenant cette disposition, le présent amendement tend à prévoir, conformément à la proposition du rapport de la mission de préfiguration de France Travail du mois d'avril 2023, que les comités locaux France Travail peuvent également être coprésidés par le préfet de région et le président du conseil régional. L'articulation entre le niveau local et l'échelon régional est essentielle pour gagner la bataille du plein emploi. C'est ce que démontrent au...
Il n'est pas utile que la loi renvoie à un décret le soin de fixer la composition, ainsi que les missions et le fonctionnement des commissions pouvant être instituées au sein des comités France Travail. Je pense qu'il faut laisser à chaque comité la liberté de s'organiser comme il l'entend. C'est d'autant plus pertinent que les commissions sont prévues à titre facultatif. Dans ces conditions, l'alinéa 79 doit être purement et simplement supprimé.
