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Interventions sur "transition" d'Étienne Blanc
2 interventions trouvées.
Cet amendement a lui aussi pour objet d’instaurer un mécanisme de suramortissement, mais cette fois dans le domaine du transport aérien. À l’occasion des Assises nationales du transport aérien, la ministre de la transition écologique et solidaire a présenté une stratégie nationale qui prévoit d’accélérer la décarbonation de ce transport aérien. Malgré une prévision de croissance de l’ordre de 5 % par an, l’objectif est de stabiliser les émissions de carbone au même niveau à partir de 2020. Le présent amendement respecte cet engagement du Gouvernement. Il vise à fixer le taux de suramortissement à 30 %, à condition...
Cet amendement vise à faciliter la mise en œuvre de la loi de transition énergétique en faisant en sorte que les collectivités territoriales, en particulier les régions, et les EPCI puissent bénéficier d’une part de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Le coût de mise en œuvre d’un certain nombre de dispositifs est extrêmement lourd : si l’on veut respecter les dispositions et les objectifs de la loi de transition énergétique, cet...
