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Interventions sur "jugé" d'Evelyne CORBIÈRE NAMINZO
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous discutons aujourd'hui d'une proposition de loi nécessaire, dont l'ancien président de la Ciivise, Édouard Durand, disait qu'elle était à la fois conforme aux principes et à la raison. Les chiffres sont édifiants, et nous ne pouvons pas dire que nous ne les connaisson...
Par cet amendement de repli, les membres du groupe CRCE-K proposent une nouvelle fois de revenir au texte de l'Assemblée nationale. Se retranchant derrière la présomption d'innocence et le droit de chacun de mener une vie normale, la commission des lois du Sénat a supprimé la suspension de l'autorité parentale sans limite dans le temps jusqu'à...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous discutons aujourd’hui d’une proposition de loi nécessaire, dont l’ancien président de la Ciivise, Édouard Durand, disait qu’elle était à la fois conforme aux principes et à la raison. Les chiffres sont édifiants, et nous ne pouvons pas dire que nous ne les connaisson...
Par cet amendement de repli, les membres du groupe CRCE-K proposent une nouvelle fois de revenir au texte de l’Assemblée nationale. Se retranchant derrière la présomption d’innocence et le droit de chacun de mener une vie normale, la commission des lois du Sénat a supprimé la suspension de l’autorité parentale sans limite dans le temps jusqu’à...
