Interventions sur "suspension" d'Evelyne CORBIÈRE NAMINZO

...s, et les signalements directs ont augmenté de 60 % depuis 2019. Cette proposition de loi comble un vide juridique en matière d'autorité parentale des parents coupables de violences criminelles. Parce que la saisine du juge aux affaires familiales n'est pas toujours effective, parce que les délais pour obtenir une date d'audience du juge aux affaires familiales sont trop longs, le retrait et la suspension de l'autorité parentale restent aujourd'hui des possibilités trop peu appliquées. Il est donc urgent de rappeler dans la loi que tout enfant doit être protégé, y compris de ses parents quand il le faut. La certitude selon laquelle le lien entre l'enfant et son parent doit être maintenu à tout prix irrigue encore trop souvent la pensée des magistrats. Oui, cette certitude doit être remise en que...

Les élus du groupe CRCE-K proposent de rétablir l'article 1er de cette proposition de loi dans la rédaction de l'Assemblée nationale. Avec cet amendement, nous défendons nous aussi la suspension de l'exercice de l'autorité parentale et des droits de visite, non seulement pour l'enfant victime, mais aussi pour les autres enfants de la fratrie. Nous le savons : les faits de violences, notamment sexuelles et incestueuses, ne touchent pas le seul enfant subissant les faits. Les autres enfants de la fratrie en sont tous les victimes collatérales. Un parent qui commet un crime sur l'un de se...

Par cet amendement de repli, les membres du groupe CRCE-K proposent une nouvelle fois de revenir au texte de l'Assemblée nationale. Se retranchant derrière la présomption d'innocence et le droit de chacun de mener une vie normale, la commission des lois du Sénat a supprimé la suspension de l'autorité parentale sans limite dans le temps jusqu'à la décision du juge ; elle l'a réduite à une suspension décidée en urgence, pour une durée de six mois. Une telle mesure ne suffit pas à ériger la protection des enfants en priorité absolue. Elle signifie qu'au bout de six mois un enfant victime d'inceste ne serait plus protégé ; qu'il pourrait se retrouver sous l'emprise de son parent vi...

...s, et les signalements directs ont augmenté de 60 % depuis 2019. Cette proposition de loi comble un vide juridique en matière d’autorité parentale des parents coupables de violences criminelles. Parce que la saisine du juge aux affaires familiales n’est pas toujours effective, parce que les délais pour obtenir une date d’audience du juge aux affaires familiales sont trop longs, le retrait et la suspension de l’autorité parentale restent aujourd’hui des possibilités trop peu appliquées. Il est donc urgent de rappeler dans la loi que tout enfant doit être protégé, y compris de ses parents quand il le faut. La certitude selon laquelle le lien entre l’enfant et son parent doit être maintenu à tout prix irrigue encore trop souvent la pensée des magistrats. Oui, cette certitude doit être remise en que...

Les élus du groupe CRCE-K proposent de rétablir l’article 1er de cette proposition de loi dans la rédaction de l’Assemblée nationale. Avec cet amendement, nous défendons nous aussi la suspension de l’exercice de l’autorité parentale et des droits de visite, non seulement pour l’enfant victime, mais aussi pour les autres enfants de la fratrie. Nous le savons : les faits de violences, notamment sexuelles et incestueuses, ne touchent pas le seul enfant subissant les faits. Les autres enfants de la fratrie en sont tous les victimes collatérales. Un parent qui commet un crime sur l’un de se...

Par cet amendement de repli, les membres du groupe CRCE-K proposent une nouvelle fois de revenir au texte de l’Assemblée nationale. Se retranchant derrière la présomption d’innocence et le droit de chacun de mener une vie normale, la commission des lois du Sénat a supprimé la suspension de l’autorité parentale sans limite dans le temps jusqu’à la décision du juge ; elle l’a réduite à une suspension décidée en urgence, pour une durée de six mois. Une telle mesure ne suffit pas à ériger la protection des enfants en priorité absolue. Elle signifie qu’au bout de six mois un enfant victime d’inceste ne serait plus protégé ; qu’il pourrait se retrouver sous l’emprise de son parent vi...