Interventions sur "SAGE" d'Évelyne Didier

Nous en revenons donc à la question des tarifs. L'application d'un tarif dégressif, qui découle d'une stratégie avant tout commerciale, peut sembler a priori une mesure de bon sens, et le consommateur y réagit généralement favorablement, qu'il soit particulier ou industriel : un tarif dégressif, en soi, fait toujours plaisir ! Encore faut-il en réserver l'usage à des domaines où cette pratique ne risque pas d'avoir de conséquence négative. En l'occurrence, elle pourrait mettre en jeu une ressource naturelle limitée et un équilibre écologique fragile. L'argument que l'on voudrait nous opposer selon lequel l'absence de tarif dégressif inciterait les gros utilisateurs à réaliser leurs propres forages et à puiser dans la nappe de façon anarchique n'est pas...

...is quelques années, les agences de l'eau leur accordent des aides pour faciliter la mise en place de ces instruments. Aussi, l'obligation que nous souhaitons instaurer au travers de cet amendement aura un coût relativement faible pour les agriculteurs qui ne seraient pas encore équipés de ce matériel de comptage. Pour conclure, je précise que les prélèvements d'eau dans le milieu naturel par puisage dans les nappes ne sont pas uniquement le fait des exploitants agricoles. Il serait vraiment souhaitable que nous puissions savoir où l'on en est.

...lisée d'autonomie, crée presque une France à deux vitesses. En effet, les départements ne sont pas égaux entre eux. Je tiens également à dire que nous ne sommes pas dupes des méthodes employées pour faire voter la création du fonds départemental, monsieur le ministre : le Gouvernement avait inscrit cette disposition dans l'avant-projet de loi présenté au Conseil d'Etat et l'a retirée avant le passage du texte en conseil des ministres. Que faut-il en déduire ? Il est bien évidemment plus simple de reporter la responsabilité d'une telle décision sur les parlementaires. Il sera ensuite aisé pour le Gouvernement de prétendre qu'il n'a rien imposé et que c'est le Parlement qui a voulu l'institution du nouveau fonds. Pour leur part, les parlementaires du groupe communiste républicain et citoyen pl...

...n de leur terrain en créant des comités de bassin au niveau des sous-bassins. Tout d'abord, je rappellerai quelques éléments. En 1964, lors de la création des agences de bassin, les problèmes les plus aigus étaient liés à la densité de population et d'industrie de la région Nord-Pas-de-Calais, dans un secteur que n'irrigue aucun grand fleuve qui aurait pu apporter à cette grande concentration d'usagers de l'eau les ressources d'un vaste amont rural et peu dense, comme c'est le cas pour Paris, Lyon, Toulouse ou Nantes. La situation de la Lorraine, bien que moins difficile, était assez semblable à celle du Nord : l'agriculture ne retenait pas l'attention, parce que l'irrigation n'existait que dans le Midi, où de grands aménagements avaient été réalisés dès la fin de la guerre, aménagements qui...