Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "TER" d'Évelyne Didier
2 interventions trouvées.
s'est interrogée sur l'articulation entre la trame verte qui est confiée à la région et la trame bleue qui relève de la responsabilité des agences de l'eau. Elle a également souhaité savoir si l'ARF avait rencontré les représentants des départements bénéficiaires de la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS).
a déclaré que la suppression de l'avis conforme de l'ABF risquait d'affaiblir le niveau de protection du patrimoine et que la proposition de l'AMF réformant la procédure d'appel sur les décisions de l'ABF méritait d'être étudiée. S'agissant des PLU intercommunaux, elle a souligné qu'il fallait veiller à ce que les intérêts de toutes les communes soient préservés dans la mesure où, dans certaines configurations locales, les décisions intercommunales risquent de conduire à concentrer dans une commune toutes les difficultés que l'intercommunalité rencontre.
