Interventions sur "autoroute" d'Évelyne Didier

Cette courte proposition de loi, déposée le 25 octobre 2011 par notre collègue Mireille Schurch et les membres du groupe CRC, prévoit la nationalisation des sociétés concessionnaires des autoroutes françaises. Ce texte répond à un objectif clair : revenir sur l'erreur - que dis-je, la faute - de 2005, lorsque l'État a cédé ses participations dans les sociétés concessionnaires d'autoroutes. Notre proposition vise également à inscrire la politique des transports sur le long terme. Afin de financer les grands projets d'infrastructures ferroviaires, fluviales, maritimes et routières, et aprè...

Vincent Capo-Canellas a évoqué un marronnier. Mais pourquoi revient-on régulièrement sur le sujet ? Parce que ce qui s'est passé n'est pas normal : il y a eu faute, des biens de l'État ont été bradés. Et il est question à présent de prolonger les concessions ! Les sociétés d'autoroutes invoquent des difficultés à financer de futurs travaux si la durée d'exploitation n'est pas allongée, et elles disent manquer de liquidités. Le remède est-il pire que le mal ? Les choses ne sont pas simples, certes, mais la situation actuelle n'est pas satisfaisante. Comme l'a dit Michel Teston, la vente des sociétés d'autoroute a rapporté 14,8 milliards à l'État et seulement 4 ont été versés ...

...t de cette cession ne peut être estimé. Le niveau de versement de dividendes dépend des résultats financiers des entreprises qui dépendent eux-mêmes pour partie de la structure financière et de la politique de distribution retenue par les actionnaires. » Ces arguments sont-ils recevables ? Je continue : « L'agence des participations de l'État ne dispose pas des résultats financiers des sociétés d'autoroutes privatisées, notamment des versements de dividendes à leurs actionnaires. Ces éléments pourraient toutefois être demandés par l'État en sa qualité de concédant aux sociétés ». Autrement dit, on ne vous dit rien mais si vous insistez, on vous le dira. Les concessions risquent d'être prolongées, comme l'a rappelé Le Monde du 7 janvier. Nous voulons qu'on débatte des diverses pistes, notamment la...

...otamment au moyen de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Elle a aussi appelé à un meilleur équilibre entre le développement des TGV, d'une part, et le maintien des TER, d'autre part. Elle a enfin fait valoir que si le «Grenelle de l'environnement» avait été l'occasion d'évoquer une diminution de 10 km/heure de la vitesse maximale autorisée sur les routes et autoroutes, la création de voies rapides n'avait en revanche pas été évoquée, alors même que ces infrastructures sont souvent très adaptées à l'objectif de désenclavement des territoires.