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Merci, Monsieur le commissaire, de votre présence. Vous avez indiqué que la réforme du marché du carbone aurait lieu en janvier 2019 : la Commission européenne n'est donc pas très pressée... La chose est complexe, certes, mais nous semblons nous soucier davantage de la compétitivité à très court terme, celle des cours boursiers, que de celle à moyen et long terme. Ce marché est incertain, mis en place tardivement. Je m'étonne qu'aucune autre piste ne soit envisagée. Je doute enfin qu'il soit aussi f...
... politiques constitue un problème. La pérennité des subventions aux énergies fossiles l’illustre bien : elle est symptomatique de la divergence et du déséquilibre entre les intérêts économiques, d’un côté, et les intérêts sociaux et environnementaux, de l’autre. Je le répète : l’intérêt général ne peut être confondu avec l’intérêt des entreprises transnationales. Pour aller vers une économie bas carbone, il faudra supprimer les subventions à la production et à la consommation des énergies fossiles. Le Fonds monétaire international, le FMI, a d’ailleurs considéré que le montant de ces subventions – 4 740 milliards d’euros –, qui profitent essentiellement aux pays riches, dépasse celui de l’ensemble des dépenses liées à la santé publique de tous les pays du monde. Il s’agit là de l’un des points a...
Je vous remercie pour la qualité de votre exposé, c'est toujours un régal de vous entendre. Qu'il soit européen ou mondial, j'ai du mal à croire au marché carbone. En Europe, nous n'avons pas réussi à imposer un prix du carbone qui soit véritablement dissuasif. Les lobbies sont à l'oeuvre pour maintenir des prix de l'énergie les plus bas possibles. Dans ce domaine comme dans d'autres, le poids des lobbies est considérable. Est-il crédible, en particulier au niveau mondial, d'envisager un marché carbone efficace ? Dans le projet de loi relatif à la transit...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous étudions aujourd’hui le projet de loi ratifiant l’ordonnance transposant la directive de 2009 qui permet un élargissement du marché carbone, ainsi qu’une évolution de son fonctionnement, autorisée par la loi du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance. Vous le savez, mes chers collègues, les parlementaires du groupe CRC ont toujours été extrêmement dubitatifs face à l’instauration d’un marché carbone, pour ne pas...
Notre groupe a depuis l'origine dénoncé le système du marché carbone, car nous estimons que le marché ne peut pas tout. Difficile toutefois d'être contre une amélioration d'un système qui ne fonctionne manifestement pas bien. Le contrôle est trop lâche, il est grand temps d'y remédier. Ce ne sera pas simple : sur un marché mondial, ceux qui veulent frauder y arrivent toujours... Le monde agricole a joué le jeu du Grenelle de l'environnement. Ne laissons pas croir...